La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 20
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 mars 2024, 23/07179
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/07179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLLH S.A.R.L. 5 C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L. 5 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 en date du 03 Mai 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00537. APPELANTE S.A.R.L. 5 demeurant Adresse 1 non comparante INTIMEE 4, demeurant Adresse 2 a ét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 21/06154
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/171 Rôle N° RG 21/06154 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLAD Société 3 C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTANIER - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 02 Juillet 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01689. APPELANTE Société 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 21/06226
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/172 Rôle N° RG 21/06226 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLIR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Guy de Foresta Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 10 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10771. APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 21/11158
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/11158 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3OY Me SCP 3 - Mandataire de S.A.R.L. 4 S.A.R.L. 4 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2024 à : - Maître Luc ALEMANY avocat au Barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 15 Juin 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00260...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 21/11786
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/173 Rôle N° RG 21/11786 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5J3 Y O C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET DES SAGES FEMMES CARCDSF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Denis PASCAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judicaire de Marseille en date du 19 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/02667. APPELANT Monsieur Y O, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 21/14866
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/14866 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIIH URSSAF PACA C/ Association 2 Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2024 à : - URSSAF PACA - Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 16 Septembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/01396. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 21/14983
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/174 Rôle N° RG 21/14983 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIZZ D S C/ Caisse primaire d'assurance maladie du Var Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina PRATTICO - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 24 Septembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01820. APPELANT Monsieur D S, demeurant Adresse 1 - Localité 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 21/17144
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/175 Rôle N° RG 21/17144 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP5Q N O C/ MSA DU VAR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Avichaï FENNECH - MSA - MDPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 05 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10558. APPELANT Monsieur N O, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 21/18034
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/177 Rôle N° RG 21/18034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISRE C D C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence ITRAC - CPAM des BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judicaire de Marseille en date du 30 Novembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/617. APPELANTE Madame C D, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 21/18329
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 MARS 2024 N°2024/178 Rôle N° RG 21/18329 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITGM Société 2 C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guy DE FORESTA - CPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 16 Novembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04737. APPELANTE Société 2, demeurant Adresse 6 représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS...
