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...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12470 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA2R 4 C/ C U LA MAISON MEDICALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Ouahab BOUREKHOUM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole Social du TJ de Localité 8 en date du 28 Novembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/86. APPELANTE 4, demeurant Adresse 1 représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDG3 G I C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jessica CHATONNIER- FERRA - Me Emmanuelle ROVERA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 en date du 15 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00425. APPELANTE Madame G I, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI5W Z F C/ Organisme 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MEYER'ROUYERE - MDPH DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 en date du 20 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00483. APPELANT Monsieur Z F, demeurant Adresse 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000212 du...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15676 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMHW S.A.S.U. 3 C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle THIBAUD - 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 26 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/03118. APPELANTE S.A.S.U. 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBY URSSAF C/ Association 29 Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 29 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/1208. APPELANTE URSSAF, demeurant Adresse 8 Localité 12 représenté par M. M G en vertu d'un pouvoir spécial...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPJ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. 6 Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF S.A.R.L. 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 22 Mars 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/01614. APPELANTE URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant Adresse 4 Adresse 4 représenté par M...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/06987 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWD S.A.S. 6 C/ URSSAF ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin FRISONI URSSAF ALPES COTE D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 26 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01074. APPELANTE S.A.S. 6 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZDN URSSAF PACA C/ ASSOCIAION SOINS INFIRMIERS DOMICILE SISTERONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF PACA ASSOCIATION SOINS INFIRMIERS DOMICILE SISTERONNAIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/54. APPELANTE URSSAF PACA...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6T L O C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 14 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00741. APPELANTE Madame L O, demeurant...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK26 S.A.R.L. 4 C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël GUILLE Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 28 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/2921. APPELANTE S.A.R.L. 4 DU VAR SODETRAV, demeurant Adresse 1 Localité 2. représentée par Me...