La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15486
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLQY S.A.S.U. 6 C/ R E C.P.A.M DU VAR CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUILLET Me Marion MENABE Me Stéphane CECCALDI CPAM DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 09 Novembre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/03552. APPELANTE S.A.S.U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15677
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMH2 H G C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DUPY Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 03 Novembre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 22/00025. APPELANTE Madame H G, demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Julie DUPY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15747
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMPZ O U C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie AYMES 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 en date du 28 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/03569. APPELANTE Madame O U, demeurant Adresse 2 représentée par Me Elodie AYMES, avocat au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15755
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15755 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMQP G O C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault PINATEL CPAM VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 28 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/02941. APPELANT Monsieur G O, demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15806
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15806 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMV3 3 C/ S.A.S. 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI Me Isabelle RAFEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 8 en date du 25 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/03456. APPELANTE 2, demeurant Adresse 1 CEDEX représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 19/09846
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RENVOI DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/09846 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOPS S U C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur S U Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Mai 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00097. APPELANT Monsieur S U, demeurant Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 21/12654
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/12654 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAO7 I W C/ Compagnie d'assurance 9 S.A.R.L. 11 CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabria MOSBAH Me Denis FERRE Me Philippe SANSEVERINO Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 29 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01217. APPELANT Monsieur I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 21/15484
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/15484 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKQB URSSAF Localité 10 C/ I E A Y G O Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Localité 10 Madame I E Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 27 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/00031. APPELANT URSSAF Localité 10, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/04806
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04806 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE5L 2 C/ N X I épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO N X I épouse E Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 14 Février 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/2447. APPELANT 2, demeurant Adresse 4 représenté par Me Cyril MARTELLO, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/08386
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRPO D E C/ CPAM DU VAR S.A.S. 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile LENZIANI Me Stéphane CECCALDI Me Ahmed-Chérif HAMDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Toulon en date du 18 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01656. APPELANT Monsieur D E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Odile...
