La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 17
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 22/10202
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/244 Rôle N° RG 22/10202 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYBZ O S C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anthony LUNARDI - MDPH - CAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/3147. APPELANT Monsieur O S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 22/10708
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/232 Rôle N° RG 22/10708 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ42 Jonction rôle n° RG 22/11178 L R CARSAT DU SUD EST C/ L R CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - L R - CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 05 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1689. APPELANT - INTIME CARSAT DU SUD EST, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 22/10815
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/233 Rôle N° RG 22/10815 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2J5 Y W C/ CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 05 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/01068. APPELANTE Madame Y W demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 22/11043
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/235 Rôle N° RG 22/11043 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ27O D C C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL - MDPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1658. APPELANT Monsieur D C, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 mars 2024, 19/13682
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/13682 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZU4 URSSAF Localité 2 C/ J X Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - URSSAF Localité 2 - J X Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Mai 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 218030007. APPELANTE URSSAF Localité 2, demeurant Adresse 4 représentée par M. G I en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 mars 2024, 21/17095
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/17095 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPY7 S.A.R.L. 4 C/ N W 5 Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sarah DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Novembre 2021,enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 mars 2024, 22/00323
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4N D Y C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Madame D Y - Me Alexandra BEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Décembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/2394. APPELANTE Madame D Y, demeurant Adresse 2 non comparante, non représentée INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 mars 2024, 22/09401
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09401 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU7P M D C/ CENTRE DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me Livia LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE - CENTRE DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de NICE en date du 13 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/939. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 mars 2024, 22/14749
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14749 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI2Q S.A. 4 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 20 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02482. APPELANTE S.A. 4, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 mars 2024, 22/14751
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 19 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14751 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI2W S.A. 4 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 20 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01807. APPELANTE S.A. 4, demeurant Adresse...
