La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 15
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 mars 2024, 22/14659
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14659 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIVG S.A.S. 4 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 26/03/2024 à : - Me Vincent DELAGE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/02897. APPELANTE S.A.S. 4, demeurant Adresse 7...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 21/10596
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/236 Rôle N° RG 21/10596 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZVK URSSAF PACA C/ S.A.S. 9 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Laetitia LUNARDELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 26 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02102. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 8 représenté par Mme B Z en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 21/11721
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/237 Rôle N° RG 21/11721 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5DB F Y C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHÖNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme Y - Cpcam des BdR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 06 Juillet 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06283. APPELANTE Madame F Y, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée INTIMEE CPCAM DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 22/02575
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/240 Rôle N° RG 22/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4T7 Société 2 C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPCAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 28 Janvier 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04254. APPELANTE Société 2, demeurant Adresse 1 représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 22/07050
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/241 Rôle N° RG 22/07050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM45 S.A.S. 3 C/ CPAM DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-sophie DISPANS - CPAM Localité 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 09 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/02725. APPELANTE S.A.S. 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 22/08195
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/230 Rôle N° RG 22/08195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYO F M C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégory NAILLOT - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 10 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00769. APPELANT Monsieur F M, demeurant Adresse 1 représenté par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 22/09383
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/231 Rôle N° RG 22/09383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU6G U V C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ZE O - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 10 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/476. APPELANTE Madame U V, demeurant Adresse 1 représentée par Me Pierre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 22/09864
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/242 Rôle N° RG 22/09864 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW3R Z I C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme I - CPAM des BdR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 12 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1107. APPELANTE Madame Z I, demeurant Adresse 2 comparante en personne INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 22/10002
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/243 Rôle N° RG 22/10002 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXNC CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM des BdR - Me Rachid MEZIANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 13 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1677. APPELANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant Adresse 2 représenté par Mme R Z en vertu d'un...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 21 mars 2024, 22/10202
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/244 Rôle N° RG 22/10202 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYBZ O S C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anthony LUNARDI - MDPH - CAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/3147. APPELANT Monsieur O S...
