La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 15
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 29 mars 2024, 23/11677
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/11677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QR L F C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame L F - 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole Social du TJ de Localité 4 en date du 06 Juin 2019,enregistré au répertoire général APPELANTE Madame L F, demeurant Adresse 2 non comparante INTIME 5, demeurant Adresse 1 représenté par Mme E en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 28 mars 2024, 21/14301
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 28 MARS 2024 N°2024/253 Rôle N° RG 21/14301 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGMI Société 3 C/ 12 Copie exécutoire délivrée le : à : Société 3 12 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 en date du 17 Septembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/01925. APPELANTE Société 3, demeurant Adresse 13 Adresse 2 représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 28 mars 2024, 21/16083
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/16083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMSY H N C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : M. H N CPAM DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 21 Octobre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/2385. APPELANT ET INTIME Monsieur H N, demeurant Adresse 4 Adresse 4 non comparant INTIMEE ET APPELANTE CPAM...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 28 mars 2024, 22/07122
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE CADUCITE DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07122 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNFR Y P C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Y P 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 31 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/2494. APPELANT Monsieur Y P demeurant Adresse 1 non comparant INTIMEE 4 demeurant SCE CONTENTIEUX GENERAL ET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 28 mars 2024, 22/10721
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10721 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ6L R M C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur R M 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 en date du 17 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/894. APPELANT Monsieur R M, demeurant Adresse 2 comparant en personne INTIMEE 4, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 28 mars 2024, 22/11174
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 28 MARS 2024 N°2024/262 Rôle N° RG 22/11174 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3NL M-O H C/ 7 Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : Monsieur M-O H 7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 8 en date du 16 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/63. APPELANT Monsieur E H bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-000651 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 28 mars 2024, 22/11279
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/11279 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3X2 L K C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame L K CPAM DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 12 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/852. APPELANTE Madame L K, demeurant Adresse 1 représentée par Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 mars 2024, 22/08553
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 26 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08553 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSCP B S C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 26/03/2024 à : - Me Clotilde PHILIPPE, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 31 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/02974. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 mars 2024, 22/09756
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09756 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWOV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE C/ R Z Copie exécutoire délivrée le : 26/03/2024 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuelle ORTA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 24 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 mars 2024, 22/09760
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09760 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWO7 5 C/ J P Copie exécutoire délivrée le : 26/03/2024 à : - 5 - Me Pierre ARNOUX,, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1478. APPELANTE 5, demeurant Adresse 1 dispensée en application...
