La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 10
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/09972
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXI6 Y N C/ 8 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Talissa FERRER BARBIERI - 8, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 9 en date du 13 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00803. APPELANTE Madame Y N, demeurant Chez Mme K Adresse 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/10010
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXN6 T Z C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 17 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1288. APPELANT Monsieur T Z, demeurant Adresse 1 représenté par Me Valérie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/10018
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXOO K T C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Manon STURA - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 27 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/867. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/10112
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZJ A B C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent ARNAUD - CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Marseille en date du 16 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00617. APPELANTE Madame A B, demeurant Adresse 1 représentée par Me Vincent ARNAUD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/10115
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZO X V T C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL - CAF DES BOUCHES DU RHONE - MDPH DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 30 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1650. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/10137
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10137 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX3I M C C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean laurent ABBOU - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Marseille en date du 20 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00833. APPELANT Monsieur M C, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/10149
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX4M W F N C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey PANATTONI - CPAM DES BOUCHES-DU- RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 17 Juin 2022,enregistré au répertoire général. APPELANT Monsieur W F N, demeurant Adresse 2 Adresse 2 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/10282
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10282 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYN3 J K C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Naïma HAOULIA - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 22 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/3010. APPELANT Monsieur J K, demeurant Adresse 2 représenté par Me Naïma HAOULIA, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/10513
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLX Société 2 C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE LES BAINS en date du 20 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/159. APPELANTE Société 2, demeurant Adresse 3 représentée par Me Gabriel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 23/11678
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/11678 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QT B T C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur B T - 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 4 en date du 04 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 20/804. APPELANT Monsieur B T, demeurant Adresse 1 non comparant INTIME 6, demeurant Adresse 2 représenté par Mme H...
