La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8a - page 9
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/12630
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/102 Rôle N° RG 22/12630 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBUK S.A.S. 5 C/ I U CPCAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. 4 Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS - Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/13604
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/103 Rôle N° RG 22/13604 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE4R V E C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 15 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/07938...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/13608
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13608 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE4Y C L C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 15 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/03296. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/14089
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGXE N Y C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Jean-Pascal BENOIT, avocat au barreau de MARSEILLE - CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/02872. APPELANT Monsieur N Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/14090
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGXM I N C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Jean-Pascal BENOIT, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 03 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/03959. APPELANT Monsieur I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/14155
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14155 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG7K CPCAM C/ W X Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - W X Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 18 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/03567. APPELANTE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant Adresse 7 dispensée en application...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/14457
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/95 Rôle N° RG 22/14457 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH4W S.A.S. 3 C/ CPAM DE HAINAUT Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS - CPAM DE HAINAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/4543. APPELANTE S.A.S. 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/15455
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15455 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLM4 T I C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - MDPH DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 27 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00726...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 23/11885
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/11885 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5LQ X C C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Edouard BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 29 Juin 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 17/02466. APPELANT Monsieur X C, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 16 mai 2024, 16/13579
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 16/13579 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67ON T U C/ 7 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CONCIATORI-BOUCHARD - CPCAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône en date du 30 Juin 2016,enregistré au répertoire général sous le n° 21303631. APPELANTE...
