La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8a - page 8
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/09291
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/96 Rôle N° RG 22/09291 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTW E.U.R.L. E C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 06 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/00518. APPELANTE E.U.R.L. 3, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/09391
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 28 MAI 2024 N°2024/91 Rôle N° RG 22/09391 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU65 7 C/ S.A. 3 Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - 7 - Me Isabelle HADOUX-VALLIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 10 Décembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21600660. APPELANTE 8, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/09743
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/92 Rôle N° RG 22/09743 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWM4 4 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 15/01676. APPELANTE 4, demeurant Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/10270
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/93 Rôle N° RG 22/10270 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYM2 CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A.S. 3 Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE - Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/7198. APPELANTES ET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/10351
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 28 MAI 2024 N°2024/94 Rôle N° RG 22/10351 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY3W 6 C/ S.A.S. 1 Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - 6 - Me Malik DOUAOUI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10294. APPELANTE 6, demeurant Adresse 4 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/10356
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/97 Rôle N° RG 22/10356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY35 URSSAF PACA C/ 1 Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - URSSAF PACA - Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 19 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 16/768. APPELANTE URSSAF PACA demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/11044
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/98 Rôle N° RG 22/11044 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ272 S.A.R.L. 3 C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Jennyfer GUASCH, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 27 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1445...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/11176
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/99 Rôle N° RG 22/11176 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3NO G.I.E. 4 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 14/2757. APPELANTE 5, dénommé '4, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/12610
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/100 Rôle N° RG 22/12610 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBSW S.A.S. 5 C/ T O CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. 4 Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS - Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 22/12617
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/101 Rôle N° RG 22/12617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBTJ S.A.S. 6 C/ G O CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. 5 Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS - Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal...
