La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8a - page 6
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/06904
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 MAI 2024 N°2024/ 115 Rôle N° RG 22/06904 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOD S.A. 8 C/ L C 7 Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me DESOMBRE - Mme N - CPAM Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de Localité 11 en date du 25 Novembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° G20-16.003. APPELANTE S.A. 9, demeurant Adresse 3 ayant pour avocat Me Martine DESOMBRE - SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/10935
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ 117 Rôle N° RG 22/10935 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2V7 URSSAF PACA C/ S.A.S. 3 Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - URSSAF PACA - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/1710. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 4 représenté par M. U F en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/11042
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 MAI 2024 N°2024/ 118 Rôle N° RG 22/11042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ27H S.A.R.L. 2 C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me Thibaud VIDAL - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/3332. APPELANTE S.A.R.L. 2, demeurant Adresse 1 non comparante, ayant pour avocat Me Thibaud VIDAL de la SELEURL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/11706
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ 116 Rôle N° RG 22/11706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5HD S.A.R.L. 5 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me Géraldine ATTALI-BALENSI - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/3211. APPELANTE S.A.R.L. 5, demeurant Adresse 1 - Localité 2 ayant pour Me Géraldine...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/12880
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQ3 Jonction avec le n°RG 22/13337 Association CSE DE LA RTM C/ E.P.I.C. RTM URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence CHAZE - Me Séverine ARTIERES - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 08 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02221. APPELANTE Association...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/12996
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ 119 Rôle N° RG 22/12996 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC7G P O C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me Pascal ALIAS - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 22 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02313. APPELANT Monsieur P O, demeurant Adresse 2 représenté par Me Pascal ALIAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/13271
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD46 T S C/ Organisme CAMIEG Organisme CNIEG S.A. 8 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hervé SEROUSSI - Me Thomas HUMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 07 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/3901. APPELANT Monsieur T S, demeurant chez Madame K X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/13367
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND ET DE SURSIS À STATUER DU 30 MAI 2024 N°2024/ 120 Rôle N° RG 22/13367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEG3 B I C/ S.A.S. 11 CPAM DES BOUHES DU RHONE Syndicat 7 Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me Aude ADJEMIAN - CPAM - S.A.S. 11 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 07 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02987. APPELANTE Madame B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/13633
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13633 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE6I 5 C/ C V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clémence AUBRUN - Mme V Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 15 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/01936. APPELANTE 5, demeurant Adresse 4 représentée par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/13687
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13687 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFFZ P R C/ URSSAF Localité 4, venant aux droits de la 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme R - Me BROZZI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 25 Septembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/3158. APPELANTE Madame P R, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée...
