La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8a - page 4
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 avril 2024, 22/12882
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/19 Rôle N° RG 22/12882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRC S.A. 3 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel PRADEL - CPAM des BdR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 12 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/02796. APPELANTE S.A. 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 avril 2024, 22/13315
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/28 Rôle N° RG 22/13315 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEBM R O C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me KULBASTIAN - Me MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 14 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/02910. APPELANT Monsieur R O, demeurant Adresse 6 non comparant, ayant pour avocat Me Stéphane KULBASTIAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 avril 2024, 22/13999
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/30 Rôle N° RG 22/13999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGNU R K C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU- RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PASCAL - Me ZITOUNI-ABED Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/02967. APPELANTE Madame R K, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 avril 2024, 22/14786
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/32 Rôle N° RG 22/14786 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI6P 8 C/ S.A.S. 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me DUHAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Février 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 15/02769. APPELANTE 8, demeurant Adresse 6 représenté par Mme S L en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 avril 2024, 22/14800
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/33 Rôle N° RG 22/14800 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI7I 6 C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - 6 - Me Michel DUHAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Février 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/3387. APPELANTE 6, demeurant Adresse 4 représenté par Mme P Y en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 avril 2024, 21/00642
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 04 AVRIL 2024 N°2024/3 Rôle N° RG 21/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZC6 T W C/ S.A.S. 11 CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Société 10 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine AFFRIAT - Me Henri LABI - CPCAM des BdR - Me Brigitte BEAUMONT Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 25 mars 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00642...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 14 mars 2024, 21/18330
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 14 MARS 2024 N°2024/1 Rôle N° RG 21/18330 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITGO 6 C/ S.A.R.L. 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me Lagrange Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 25 Novembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/02498. APPELANT 6, demeurant Adresse 4 représenté par Mme H I en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 14 mars 2024, 24/01123
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 2 Rôle N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPVP CPAM DES ALPES MARITIMES C/ 5 ASSOCIATION S.A. 4 X C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane Ceccaldi - Me Alain Patricot - Me Aurélie Laversa-Vincent Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 05 Novembre 2021, enregistré au répertoire général sous le n° 18/16693. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE CPAM DES...
