La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8a - page 12

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHV4 Y B C/ CPAM DES Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Y B - CPAM DES Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 18 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01600. APPELANT Monsieur Y B, demeurant Adresse 1 non comparant...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4H T U C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 03 Mars 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 22/1841. APPELANT Monsieur T U...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/15507 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJRY SARL 3 C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - SARL 3 - 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Marseille en date du 23 Juin 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 20/03200. APPELANTE SARL 3, demeurant Adresse 1 non comparante, non représentée...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/15719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKF2 E H S G épouse H C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me David BAPCERES, avocat au barreau de LYON - 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/02655. APPELANTS Monsieur E H, demeurant...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 18 AVRIL 2024 N°2024/21 Rôle N° RG 22/04209 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5D D T C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me RAYNAUD - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 30 Juin 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 14/01005. APPELANT Monsieur D T, demeurant Adresse 1 représenté par Me André RAYNAUD, avocat...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/8 Rôle N° RG 22/08934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTPE Société AGS Localité 2 C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DE CALBIAC - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 23 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/05264. APPELANTE Société AGS Localité 2, demeurant Adresse 4 représentée par Me...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/10 Rôle N° RG 22/10354 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY33 K N C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - M. N K - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 11 Juin 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 15/02350. APPELANT Monsieur K N, demeurant Adresse 1 comparant en personne INTIMEE...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/12 Rôle N° RG 22/11712 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5IV T C C/ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - M. C - Me BOUILLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 25 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/812. APPELANT Monsieur T C, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représent...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/15 Rôle N° RG 22/12466 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA2L S W C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PAUZANO - CARSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 20 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02764. APPELANT Monsieur S W, demeurant Adresse 3 - Localité 1 représenté par Me Sandrine PAUZANO, avocat au...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/19 Rôle N° RG 22/12882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRC S.A. 3 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel PRADEL - CPAM des BdR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 12 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/02796. APPELANTE S.A. 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL...