La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 5
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 13 juin 2024, 22/14374
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/145 RG 22/14374 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHVF S.A.S. 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : - Me Francis LEFEBVRE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE - Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 23 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/02235. APPELANTE S.A.S. 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 13 juin 2024, 22/15165
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/146 RG 22/15165 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKG2 R D épouse Y C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : - Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00018. APPELANTE Madame R D épouse Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 13 juin 2024, 22/15694
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/147 RG 22/15694 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMJI R F C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : - Me Olivier KHUN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE -CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/04775. APPELANT Monsieur R F, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 13 juin 2024, 22/15983
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/148 RG 22/15983 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNKF N M C/ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : -Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 14 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/04284. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 13 juin 2024, 22/16085
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 JUIN 2024 N°2024/149 RG 22/16085 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWH HABITAT Localité 8 PROVENCE Localité 3-Localité 8 PROVENCE METROPOLE C/ 5 Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : - Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON - 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 03 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/6957. APPELANTE HABITAT Localité 8...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 19/09846
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RENVOI DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/09846 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOPS S U C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur S U Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Mai 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00097. APPELANT Monsieur S U, demeurant Adresse 1 Localité 2 comparant en personne INTIMEE CPAM...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 21/12654
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/12654 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAO7 I W C/ Compagnie d'assurance 9 S.A.R.L. 11 CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabria MOSBAH Me Denis FERRE Me Philippe SANSEVERINO Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 29 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01217. APPELANT Monsieur I W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 21/15484
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/15484 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKQB URSSAF Localité 10 C/ I E A Y G O Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Localité 10 Madame I E Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 27 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/00031. APPELANT URSSAF Localité 10, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/04806
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04806 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE5L 2 C/ N X I épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO N X I épouse E Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 14 Février 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/2447. APPELANT 2, demeurant Adresse 4 représenté par Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/08386
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRPO D E C/ CPAM DU VAR S.A.S. 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile LENZIANI Me Stéphane CECCALDI Me Ahmed-Chérif HAMDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Toulon en date du 18 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01656. APPELANT Monsieur D E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Odile LENZIANI...
