La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-8

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 16/13579 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67ON T U C/ 7 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CONCIATORI-BOUCHARD - CPCAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône en date du 30 Juin 2016,enregistré au répertoire général sous le n° 21303631. APPELANTE Madame T...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 16 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08093 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQSD S.E.L.A.R.L. H U G C/ 7 Copie exécutoire délivrée le : à : - S.E.L.A.R.L. CABINET MERSAOUI MEDJATI - 7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06424. APPELANTE S.E.L.A.R.L. 2, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée INTIMEE...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYBV CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ J W veuve R K R O R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE LES BAINS en date du 24 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 212/20. APPELANT CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant Adresse 1 représent...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYCE CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ S E O J veuve E Z E Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE LES BAINS en date du 24 Juin 2022,enregistré au répertoire général . APPELANT CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant Adresse 1 représent...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/363 Rôle N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAR M H C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie DAHMOUNE CPAM DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 24 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05407. APPELANT Monsieur M H, demeurant Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/364 Rôle N° RG 22/05824 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJILM F T C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CATOIS CPAM DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 22 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/836. APPELANTE Madame F T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003796 du 29/04/2022 accordée...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/365 Rôle N° RG 22/05826 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIMG F E C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte BOTTAI CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 24 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/3237. APPELANT Monsieur F E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Charlotte BOTTAI...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/366 Rôle N° RG 22/06003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJDS T K C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdia HARBI CPAM BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 07 Avril 2022 APPELANT Monsieur T K bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3722 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/367 Rôle N° RG 22/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJEJ S.A.S. 4 C/ CPAM DE LA CHARENTE SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline ODONE CPAM DE LA CHARENTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 06 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01693. APPELANTE S.A.S. 4, demeurant Adresse 3 Localité 1 représentée par Me...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/368 Rôle N° RG 22/06036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGH URSSAF PACA C/ H M Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF PACA Me David ZIMMERMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 24 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01530. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 2 CEDEX 9 représenté par M. S U en vertu d'un pouvoir spécial...