La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 4
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/06987
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/06987 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWD S.A.S. 6 C/ URSSAF ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin FRISONI URSSAF ALPES COTE D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 26 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01074. APPELANTE S.A.S. 6 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en excerice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/10431
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZDN URSSAF PACA C/ ASSOCIAION SOINS INFIRMIERS DOMICILE SISTERONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF PACA ASSOCIATION SOINS INFIRMIERS DOMICILE SISTERONNAIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/54. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15114
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6T L O C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 14 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00741. APPELANTE Madame L O, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15311
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK26 S.A.R.L. 4 C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël GUILLE Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 28 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/2921. APPELANTE S.A.R.L. 4 DU VAR SODETRAV, demeurant Adresse 1 Localité 2. représentée par Me Michaël...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15486
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLQY S.A.S.U. 6 C/ R E C.P.A.M DU VAR CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUILLET Me Marion MENABE Me Stéphane CECCALDI CPAM DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 09 Novembre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/03552. APPELANTE S.A.S.U. 6...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15677
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMH2 H G C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DUPY Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 03 Novembre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 22/00025. APPELANTE Madame H G, demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Julie DUPY de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15747
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMPZ O U C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie AYMES 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 en date du 28 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/03569. APPELANTE Madame O U, demeurant Adresse 2 représentée par Me Elodie AYMES, avocat au barreau de TOULON INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15755
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15755 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMQP G O C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault PINATEL CPAM VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 28 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/02941. APPELANT Monsieur G O, demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 14 juin 2024, 22/15806
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15806 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMV3 3 C/ S.A.S. 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI Me Isabelle RAFEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 8 en date du 25 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/03456. APPELANTE 2, demeurant Adresse 1 CEDEX représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 13 juin 2024, 22/14136
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/144 RG 22/14136 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG4T S.A.R.L. 4 C/ N P CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : -Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Fabrice TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 19 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n...
