La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 15
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/07628
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO57 URSSAF PACA C/ S.A.S. 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément BERMOND - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06317. APPELANT URSSAF PACA, demeurantAdresse 3n - Localité 2 représenté par M. R en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/08089
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQR6 S.E.L.A.R.L. G V H C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me L F - 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 4 en date du 30 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/07524. APPELANTE S.E.L.A.R.L. 2, demeurant Adresse 3 représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/08829
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08829 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAP R F C/ S.A. 6 S.E.L.A.F.A. MAITRE P Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU - La SELAFA 5, - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 18 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/303. APPELANT Monsieur R F, demeurant Adresse 3 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/10199
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10199 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYBS P K C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne FILIO - CARSAT SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 23 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/2236. APPELANTE Madame P K, demeurant Adresse 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-006100 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/10208
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10208 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYCY Association ASSOCIATION 4 C/ S B Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD - Me Géraldine CHICAL - CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole Social du TJ de Marseille en date du 16 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01934. APPELANTE ASSOCIATION 4, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/11936
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IC O C C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dounia AZERINE - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS en date du 29 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/109. APPELANT Monsieur O C, demeurant Adresse 1 représenté par Me Dounia AZERINE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/11938
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/11938 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IK T N O épouse I C/ 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame T N O épouse I - 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 05 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1101. APPELANTE Madame T N O épouse I, demeurant Adresse 4 non comparante INTIME 2, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/12067
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6W2 URSSAF DES PAYS DE LOIRE C/ T R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey ESSNER - Me Patrick LAGASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 10 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/497. APPELANTE URSSAF DES PAYS DE LOIRE, demeurant Adresse 1 représenté par Me Audrey ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/12325
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12325 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAFY K S C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucien FLAMENT - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 06 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02893. APPELANTE Madame K S, demeurant Adresse 2 représentée par Me Lucien FLAMENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/12468
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA2O 9 C/ M B Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ronny KTORZA - 9 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône en date du 10 Décembre 2015,enregistré au répertoire général sous le n° 21206174. APPELANT 9, demeurant Adresse 1 représenté par M. X en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur M...
