La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 129

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02907 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAI3 Société 4 C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Xavier BONTOUX - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Toulon en date du 04 Septembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/1100. APPELANTE Société 4, demeurant Adresse 5 représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02916 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAJX X L C/ S.A.S. AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT S.A.S. SOCIETE PROVENCALE D'ENTRETIEN Société ALLIANZ IARD SA Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05534. APPELANT Monsieur X L, demeurant Adresse 1...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03015 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAU2 S.A.R.L. JEAN DE LA FONTAINE C/ Etablissement Public URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Robert BENDOTTI - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 29 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01387. APPELANTE S.A.R.L. JEAN DE LA FONTAINE, demeurant Adresse 1...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCHN Société BETONS SERVICES TRANSPORTS C/ V C S.A.S. INTERIMA CPAM DES ALPES MARITIMES S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Annie BERLAND - Me David-andré DARMON - Me Alain DE ANGELIS - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 29 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00693. APPELANTE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03549 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCQC E Y C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMESC Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur E Y - Me Carmela BRANDI-PARHAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 12 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00060. APPELANT Monsieur E Y, demeurant Adresse 2 non comparant INTIME CONSEIL DEPARTEMENTAL DES...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03620 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWU K P C/ Association CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon en date du 03 Septembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01946. APPELANT Monsieur K P, demeurant Adresse 2 comparant en personne INTIMEE Association CIPAV, demeurant Adresse 1 représentée par Me Stéphanie PAILLER...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03639 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCZQ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE - Me Julie MOREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 11 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/01006. APPELANTE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCZR N B C/ MDPH DU VAR CAF DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Diane TUILLIER - MDPH DU VAR - CAF DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 08 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/12231. APPELANT Monsieur N B, demeurant Chez 3 - Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03706 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC6R D W C/ CPR 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL - CPR 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 09 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05046. APPELANT Monsieur D W, demeurant SELARL Adresse 2 représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Joseph MEOT...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03743 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDB7 CPAM DU VAL DE MARNE C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Michaël RUIMY Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 16 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11723. APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE, demeurant Adresse 1 non comparant INTIMEE Société 3...