La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 128

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/12587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU52 SOCIETE 3 C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe- laurent SIDER - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 26 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/262. APPELANTE SOCIETE 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Philippe- laurent...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/12904 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV2S 6 6 C/ Société 3 SA F Z Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET - Me Romain ZANNOU - Me Arnault CHAPUIS - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS en date du 24 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00427. APPELANTE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/13094 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWKQ X Z C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle LECROCQ - Me Clémence AUBRUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 20 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01896. APPELANTE Madame X Z, demeurant Adresse 2 représentée par Me Isabelle LECROCQ, avocat au barreau de NICE substitué par Me...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/13167 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWQI L W C/ CANSSM CDC DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mounia AIT-AMMI - CANSSM CDC DE Localité 3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 03 Septembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 20/1012. APPELANTE Madame L W, demeurant Adresse 4 - ALGERIE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/13263 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWYO S.A.S. 2 C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 20 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 16/6225. APPELANTE S.A.S. 2, demeurant Adresse 3 représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01733 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4YY S.A. LASER PROPRETE C/ Organisme CPAM DE SEINE ET MARNE Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/00071. APPELANTE S.A. LASER PROPRETE, demeurant Adresse 1 représentée par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vanessa...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02437 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG65L CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES C/ N K Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DELVOLVE - Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 16 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/4505. APPELANTE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES, demeurant Adresse 1 représent...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02439 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG65P URSSAF PACA C/ Société 3 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Jean-Jacques TOUATI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 07 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00506. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représentée par M. N Y, Inspectrice Juridique, en vertu d'un pouvoir spécial...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7CW Société 3 C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUCHOT - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 05 Juillet 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00119. APPELANTE Société 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Christian MULLER, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02844 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCHR T R C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame T R - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 12 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/1865. APPELANTE Madame T R, demeurant Adresse 2 non comparante dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2...