La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 127

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/05138 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEA5H R W C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur R W - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Alpes de Haute Provence en date du 28 Novembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21600198. APPELANT Monsieur R W, demeurant Adresse 4 comparant en personne INTIMEE URSSAF, demeurant Adresse 1...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/18898 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJDS E Z C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ouria DJELLOULI - CPAM BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Novembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/12222. APPELANTE Madame E Z, demeurant Adresse 1 représentée par Me Ouria DJELLOULI, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/18975 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJLD S H X C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN - CPAM BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Décembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 16/00395. APPELANTE Madame S X ayant droit de Monsieur F X, demeurant Adresse 1 représentée par Me Cedric HEULIN, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/19718 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLE7 Organisme CARSAT DU SUD-EST C/ K N Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD-EST - Me Jennifer GABELLE-CONGIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Décembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/07469. APPELANTE CARSAT DU SUD-EST, demeurant Adresse 1 représenté par Mme O Y, en vertu d'un...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/05467 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5IE Organisme CARSAT SUD-EST C/ N O Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD-EST - Madame N O Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 15 Mai 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/2407. APPELANTE CARSAT SUD-EST, demeurant Adresse 1 représenté par Mme E D en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/06796 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCAN Organisme CAF 13 DES BOUCHES DU RHONE C/ C I N H Copie exécutoire délivrée le : à : - CAF 13 DES BOUCHES DU RHONE - Me Benjamin PITCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/02592. APPELANTE CAF 13 DES BOUCHES DU RHONE, demeurant Adresse 1 représent...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/06799 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCAQ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE C/ E Z Société 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne CHIARELLA - Me Arnault CHAPUIS - Me Valéry ABDOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains en date du 21 Mai 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 16/352. APPELANTE CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE, demeurant Adresse 2 représenté par Me...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/07735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFFT S.A.S. 3 C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 Juillet 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 15/02040. APPELANTE S.A.S. 3, demeurant Adresse 6 représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/07841 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFQL M F C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémi BOULVERT - Me Stéphane CECCALDI Décisions déférées à la Cour : Jugement en date du 15 mars 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes. Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 07 Août 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01580. APPELANT Monsieur M F...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/10101 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNL3 F Y C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie DAUTZENBERG - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 Octobre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00231. APPELANT Monsieur F Y, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012433...