La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 124

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 22/06329 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKHP ASSOCIATION 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Sylvie LANTELME - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 11 février 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/13188. APPELANTE ASSOCIATION 3, demeurant Adresse 4 ayant pour avocat la Selarl 2 pris en la personne de Maître Sylvie LANTELME, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 22/06437 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKUG CPAM DE Localité 5 C/ S.A. 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE Localité 5 - S.A. 4 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 08 Octobre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/8035. APPELANTE CPAM DE Localité 5, demeurant Adresse 2 INTIMEE S.A. 4, demeurant Adresse 1 ***** COMPOSITION DE LA COUR...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/06126 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7ZH J B C/ MDPH DU Localité 4 CAF DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gisèle RAYNAUD BREMOND - MDPH DU Localité 4 - CAF DE Localité 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 09 Mars 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/08860. APPELANT Monsieur J B, demeurant Adresse 1 représenté par Me Gisèle...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/07810 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFMI URSSAF PACA C/ S.A.S. 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Ranéha TOUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 16 Octobre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 16/05562. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 2 représenté par M. L P en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. 4, demeurant Adresse 1...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/12526 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUYT Société ENTREPRISE L C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Sylvie VIVES - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 13 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/1838. APPELANTE Société ENTREPRISE L, demeurant Madame Adresse 2 représentée par Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/12588 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU54 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. 5 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Guy DE FORESTA -Me Juliette MILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 19 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/9555. APPELANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant CONTENTIEUX GENERAL - Adresse 4...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/12849 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVVJ P I O W C/ URSSAF PROVE'NCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bernard VIGNERON - Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 26 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02186. APPELANT Monsieur P I O W B de pièces joint sous réserve de compléter, demeurant Adresse 1 représenté par...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/13164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWPR M X C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE S BOUCHES DU RHONE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc LECOMTE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10769. APPELANT Monsieur M...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/13273 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW2D S.A.R.L. 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-David POTHET - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 04 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/850. APPELANTE S.A.R.L. 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYRS URSSAF PACA C/ N J Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Jérôme GAVAUDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 10 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 15/4713. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représenté par M. U D en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur N J...