La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 123

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFIY S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Alpes-Maritimes en date du 20 Décembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21301467. APPELANTE S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04970 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHHL Z O C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis Emmanuel FIOCCA - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 10 Décembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21601686. APPELANT Monsieur Z O, demeurant Adresse 2 représenté par Me Louis Emmanuel FIOCCA de la...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHPL Organisme 2 C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie MOREAU - 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 11 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/1003. APPELANTE 2, demeurant Adresse 5 non comparante dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05406 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIPU N Z C/ S.A.S. 6 S.A.S. 3 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine CASABIANCA - Me Thomas HUMBERT - Me Paul GUILLET - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE LES BAINS en date du 23 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00289...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUIN 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/05455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHISO Société 3 C/ Etablissement CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégory KUZMA - CPAM BDR 1 COPIE SIMPLE à l'EXPERT + REGIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 24 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/7423. APPELANTE Société 3, demeurant Adresse 5 représentée par Me Grégory...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05459 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHISZ Organisme CPAM DU VAR C/ R K Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Florence PIERONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 05 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/1346. APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant Adresse 3 représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05464 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHITC S.A.S. 2 C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégory KUZMA - CPAM DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 24 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/6551. APPELANTE S.A.S. 2, demeurant Adresse 3 représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R K AVOCATS, avocat au barreau...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05918 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKCX Organisme URSSAF C/ S.A.R.L. 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Organisme URSSAF - Me Christine SIHARATH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Février 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 21804422. APPELANTE Organisme URSSAF, demeurant Adresse 1 représentée par Mme I O , en vertu d'un pouvoir spécial...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/07860 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQX4 L R F C/ URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Marc SOCRATE - Madame L R F Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 26 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/05595. APPELANTE Madame L R F, demeurant Adresse 1 non comparante INTIMEE URSSAF-DRRTI PACA, demeurant Adresse 2...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 22/04290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDDT URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants côte d'Azur C/ SAS MONACO MARINE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel ASSOUS-LEGRAND - Me Isabelle SAVIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Mai 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01399. APPELANTE URSSAF PACA , demeurant...