La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 122

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/19996 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFL6U SAS 10 DITE '11' C/ Organisme URSSAF PACA MNC - Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Jean victor BOREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 12 Janvier 2017,enregistré au répertoire général sous le n° 21302623. APPELANTE SAS 10 DITE '11', demeurant Adresse 12 représentée par Me...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/05278 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4NX CPAM DES ALPES MARITIMES C/ Y G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Julie DUPY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES-MARITIMES en date du 21 Septembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21600926. APPELANTE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant Adresse 4 - Localité 1 représenté par Me Stéphane CECCALDI de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/12160 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTV7 D X C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe BELLEMANIERE - Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 24 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00268. APPELANT Monsieur D X, demeurant Adresse 2 représenté par Me Philippe BELLEMANIERE de la SCP LUCCIARDI...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/12706 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVH4 G N C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine BALENCI - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Toulon en date du 30 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00311. APPELANT Monsieur G N, demeurant Adresse 1 représenté par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE URSSAF PACA...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXHQ G E C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Philippe SOLLBERGER - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 04 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00172. APPELANTE Madame G E, demeurant Adresse 2 représentée par Me Jean-Philippe SOLLBERGER de la SELARL CABINET SOLLBERGER, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG365 Société 4 C/ URSSAF Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI - URSSAF Localité 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Novembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 14/04233. APPELANTE Société 4, demeurant Adresse 3 représentée par Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI ASSOCIES...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT MIXTE DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6Q5 Y G C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice HUMBERT - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 15 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/01571. APPELANT Monsieur Y G, demeurant Adresse 4 représenté par Me Patrice HUMBERT de la SCP SCP...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03840 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDNJ Y W C/ Organisme URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hadrien PORTIER - Me Jean-marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 12 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 15/01704. APPELANT Monsieur Y W, gérant de la Société EURL 4, demeurant Adresse 3 - Localité 1 représent...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04015 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEDO C N C/ Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIME S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe SOUSSI - CAF 06 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de nice en date du 19 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02124. APPELANTE Madame C N, demeurant Adresse 3 représentée par Me Philippe SOUSSI, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04109 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENO N K C/ CAF ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas RAMON - CAF ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nice en date du 15 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00866. APPELANTE Madame N K, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2460 du 10/03/2021...