La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 119

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05520 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIWV O N C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me O N - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE LES BAINS en date du 13 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00079. APPELANTE Madame O N, demeurant Adresse 2 représentée par Me O N de la SELAS SELAS N, avocat au barreau de NICE INTIMEE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05531 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIXK 3 C/ CPAM DE L'ALLIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guy DE FORESTA - CPAM DE L'ALLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 10 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10201. APPELANTE 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05535 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIXQ W S C/ S.A. 5 CPAM DES Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Capucine VAN ROBAYS - Me Caroline DALLEST - CPAM DES Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 10 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00655. APPELANTE Madame W S, demeurant Adresse 1 représentée par Me Capucine VAN ROBAYS...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05565 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZG B S C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur B S - CPAM DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 23 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00106. APPELANT Monsieur B S, demeurant Adresse 1 comparant en personne INTIMEE CPAM DU VAUCLUSE, demeurant Adresse 2 non...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05748 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJMY C Z C/ URSSAF - SSI AGENCE PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur C Z - Me Alain PROVANSAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 19 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00825. APPELANT Monsieur C Z, demeurant Adresse 2 non comparant INTIMEE URSSAF - SSI AGENCE PAYS DE LA LOIRE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05770 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJO7 S.A.R.L. 4 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole LAGARDERE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Toulon en date du 22 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02048. APPELANTE S.A.R.L. 4, demeurant Adresse 2 représentée par Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE URSSAF PACA...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06235 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLGB N Z C/ S.A.S. 4 CPAM DES HAUTES ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry laurent GIRAUD - Me Alexandre FAVARO - CPAM DES HAUTES ALPES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 03 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1294. APPELANT Monsieur N Z, demeurant Adresse 3 bénéficie d'une aide...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLV6 CAF DES Localité 2 C/ Y B Copie exécutoire délivrée le : à : - CAF DES Localité 2 - Me David BAPCERES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 30 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/8060. APPELANTE CAF DES Localité 2, demeurant Adresse 1 représenté par M. R en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Y...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/10070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX3L CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Géraud GELLEE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 26 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00860. APPELANTE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant Adresse 1 représenté par Mme C S en vertu d'un pouvoir spécial...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/10071 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX3U CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Guy DE FORESTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 26 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02363. APPELANTE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant Adresse 2 représenté par Mme J F en vertu d'un pouvoir...