La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 118

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/07351 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDWR MSA PROVENCE AZUR C/ S.A.S. 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Toulon en date du 02 Juillet 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00275. APPELANTE MSA PROVENCE AZUR, demeurant Adresse 1 représenté par Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI ASSOCIES...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/10028 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNEA T H N C/ CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur T H N - Me Stéphanie PAILLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 Septembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 16/06441. APPELANT Monsieur T H N, demeurant Adresse 1 comparant...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02429 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG644 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE C/ B P Copie exécutoire délivrée le : à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Me Philippe MOURET Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judicaire de Marseille en date du 22 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00810. APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, demeurant...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02550 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7H4 H S C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES CAF DES ALPES-MARITIMES CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hajer HMAD - Me Carmela BRANDI-PARHAD - CAF DES ALPES-MARITIMES - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 15 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03552 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCQW X Z C/ CPAM DES Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Jean-Philippe DUBOIS - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 10 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/2123. APPELANT Monsieur X Z, demeurant Adresse 3 ayant pour avocat Maître Jean-Philippe DUBOIS, avocat au barreau...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03554 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCQ2 S.A.R.L. AUTOCARS JP C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane KULBASTIAN - 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 29 janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 15/01064. APPELANTE S.A.R.L. 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03712 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC67 J N C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien BESSET - Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 10 Décembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00539. APPELANT Monsieur J N, demeurant Adresse 2 représenté par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE URSSAF...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04153 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEQ4 CARSAT SUD EST C/ J G Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD EST - Monsieur J G Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Toulon en date du 26 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00288. APPELANTE CARSAT SUD EST, demeurant Adresse 1 représentée par M. N S en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur J G...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04667 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGT S.A.S. 15 S.A. 11 C/ I K veuve SB R SB H SB FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno FIESCHI - Me TF S - Me O B - Me Virginie PIN - Me Alain TUILLIER - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Toulon en date du 05 Mars 2021,enregistré au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04969 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHG2 M L C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain TAFINI - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 19 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/01712. APPELANTE Madame M L, demeurant Adresse 2 représentée par Me Romain TAFINI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me...