La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 113

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/07103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOAQ R K C/ CPAM DES ALPES MARITIMES S.C.P. 8 Compagnie d'assurance 9 S.A. 7 Compagnie d'assurance 11 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Stéphane CECCALDI - Me Emilie VERGERIO - Me Charlotte CRET - Me Roy SPITZ - Me Ahmed-cherif HAMDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 09 Avril 2021,enregistré au répertoire...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08052 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRO5 Société 4 C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yasmina BELKORCHIA - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 03 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/703. APPELANTE LA SOCIETE 4 devenue 3 , demeurant Adresse 6 représentée par Me Yasmina BELKORCHIA...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08055 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRQC Société 5 C/ CPAM DE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BREDON - CPAM DE Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 03 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11530. APPELANTE Société 5, demeurant Adresse 1 représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09669 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWXP J H C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur J H - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 07 Juin 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/4646. APPELANT Monsieur J H, demeurant Adresse 2 comparant en personne INTIMEE URSSAF PACA, demeurant Adresse 1...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/15964 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBDU K E C/ SARL 8 CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe-Laurent SIDER - Me Alexandre FURNO - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 24 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/820. APPELANT Monsieur K E, demeurant Adresse 2 représenté par Me...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/11194 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQ2V H N C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anthony LUNARDI - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CONSEIL DEPARTEMENTAL - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 28 Octobre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11761. APPELANTE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/11329 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRE5 T K C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur T K - Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 09 Octobre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/583. APPELANT Monsieur T K, demeurant Adresse 2 comparant en personne INTIMEE URSSAF PACA Adresse 1 représentée par Me Jean-Marc...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/11451 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRPP S.A.S. 2 C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR X I Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien GUERINI - URSSAF - Monsieur X I Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 06 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 15/262. APPELANTE S.A.S. 2, demeurant Adresse 3 représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZGI C U C/ G.I.E. 5 S.A. 6 CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre CAVIGLIOLI - Me Frédéric MARCOUYEUX - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 15 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/07134. APPELANT Monsieur C U, demeurant Adresse 1 représenté par...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01975 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5SP I, D, J R C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/4969. APPELANT Monsieur I, D, J R, demeurant...