La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 112
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 16 septembre 2022, 21/06191
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06191 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDL S.A.S. 3 3 C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine PANOSSIAN - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 30 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02208. APPELANTE S.A.S. 3 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 16 septembre 2022, 21/06230
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06230 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLFW D I C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme GAVAUDAN - CARSAT SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 02 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/40. APPELANT Monsieur D I, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 16 septembre 2022, 21/06231
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06231 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLFY F D C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine TARTANSON - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS en date du 23 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/10. APPELANT Monsieur F D, demeurant Adresse 2 représenté par Me Séverine TARTANSON de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 16 septembre 2022, 21/06232
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06232 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLF3 S.A.S.U. 4 CPAM DE LA MEUSE C/ Société 4 CPAM DE LA MEUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - CPAM DE LA MEUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 24 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10916. APPELANTES S.A.S.U. 4, demeurant Adresse 6 représentée par Me Morgane...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 16 septembre 2022, 21/06292
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06292 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLMJ K J divorcée C C/ S.A.S. 5 Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lauriane BUONOMANO, - La SELARL 4 - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 12 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/374. APPELANTE Madame K J divorcée C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 16 septembre 2022, 21/06297
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLM6 Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ P S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bastien BOUILLON - Me Stéphanie RIOU-SARKIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 26 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/04062. APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 16 septembre 2022, 21/06302
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLPE Organisme URSSAF PACA C/ Société 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Cédrick DUVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 11 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 15/00878. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 3 - Localité 1 représentée par M. N X en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 16 septembre 2022, 21/06396
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06396 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLWH Société 4 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - CPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 15 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1356. APPELANTE Société 4, demeurant Adresse 3 représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 16 septembre 2022, 21/06515
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06515 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL5R CPAM DES Localité 2 C/ Société 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Grégory KUZMA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 24 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/2461. APPELANTE CPAM DES Localité 2, demeurant Adresse 1 représenté par Mme C Z en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Sociét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 16 septembre 2022, 21/06517
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06517 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL5U F T P E C/ CPAM DES Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BORDET - CPAM DES Localité 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 29 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/08716. APPELANT Monsieur F T P E, demeurant Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me...
