La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 111

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/08036 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRNS K W C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'Aix en Provence - CPAM des Bouches du Rhône Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 01 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06430. APPELANT Monsieur K W, demeurant...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/09603 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWPO S.A.S. 2 C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Capucine VAN ROBAYS, barreau de Marseille - 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 27 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02959. APPELANTE S.A.S. 2, demeurant Adresse 3 représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04668 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGV Organisme MSA PROVENCE AZUR C/ S.C.E.A. SCEA 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI - Me Yannick POURREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 26 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/2480. APPELANTE MSA PROVENCE AZUR, demeurant Adresse 2 représentée par Me Carole MAROCHI de la SELARL...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICL S.A.S. 10 S.A.S. 5 S.A.S. 4 S.A.S. 9 S.A.S. 8 C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de NICE en date du 23 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00763. APPELANTES S.A.S. 10, Société par actions simplifiée, représentée par son représentant légal en exercice et...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05571 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZQ B S C/ URSSAF-TI Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine BAHEUX - URSSAF-TI Localité 2 Décision déférée à la Cour : Jugements du Pole social du tribunal judiciaire de Toulon en date du 29 Mars 2021,enregistrés au répertoire général sous le n° 19/00681et n° 19/00819 APPELANT Monsieur B S, demeurant Lotissement Adresse 3 représenté par Me Martine BAHEUX de la SELAS SELAS BAHEUX...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05650 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI57 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ U E Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Monsieur U E Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 08 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/04072. APPELANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant Contentieux général - Adresse 5 - Localité 6 représenté par Mme T C en vertu d'un...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05733 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJJA LA 2 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nice en date du 26 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02138. APPELANTE LA 2 et T M K, demeurant Adresse 3 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK3I J I C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - CPCAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 08 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/00567. APPELANT Monsieur J I, demeurant Adresse 1 - Localité 2 comparant en personne, assisté de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06142 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK7A CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ Société 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 24 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11605. APPELANTE CPAM DE LA COTE D'OPALE, demeurant Adresse 3 - Localité 4 représenté par Mme W F...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06150 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK7T B K C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANINI-BECKER - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 26 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02191. APPELANTE Madame B K, demeurant Adresse 2 représentée par Me Patricia BONZANINI-BECKER de la SELARL...