La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 110
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 septembre 2022, 21/06019
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/06019 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRF S.A.R.L. 3 C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline MACHAUX, barreau de Nice - URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 23 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00220...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 septembre 2022, 21/06313
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/06313 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLQM URSSAF Localité 5 C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF Localité 5 - Me CAUSSANEL HAJI, avocat au barreau de Paris Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 25 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 15/05243. APPELANTE URSSAF Localité 5, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 septembre 2022, 21/06518
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/06518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL5X V W C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ana Cristina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de NICE en date du 23 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/973. APPELANT Monsieur V W, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 septembre 2022, 21/06524
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/06524 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL6A CARSAT DU SUD-EST C/ E V Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD EST - Me Julie ANDREU, avocat au barreau de Marseille Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 26 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/2837. APPELANTE CARSAT DU SUD-EST, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 septembre 2022, 21/06525
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/06525 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL7E N M C/ S.N.C. 4 CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'Aix en Provence - Me HAMDI, avocat au barreau d'Aix en Provence - CPAM des Bouches du Rhône Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 10 Mars 2021,enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 septembre 2022, 21/06658
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/06658 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMQB B R C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ana Cristina COIMBRA, avocat au barreau de Bordeaux - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de NICE en date du 23 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00581. APPELANT Monsieur B R, demeurant Clinique 3 - Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 septembre 2022, 21/06762
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/06762 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM3W X K C/ CARSAT SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - M. X K - CARSAT SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 29 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/1078. APPELANT Monsieur X K, demeurant Adresse 2 non comparant, non représenté INTIMEE CARSAT SUD-EST...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 septembre 2022, 21/06770
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/06770 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM5I X W C/ URSSAF DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - M. X W - URSSAF DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de NICE en date du 26 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01947. APPELANT Monsieur X W, demeurant Adresse 1 non comparant, non représenté INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 septembre 2022, 21/07001
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/07001 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNV6 CARMF C/ Y X Copie exécutoire délivrée le : à : - CARMF - Me VOULAND, barreau de Marseille Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 26 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02985. APPELANTE CARMF, demeurant Adresse 2 représenté par M. F E en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 septembre 2022, 21/07394
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/07394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPBF R H C/ URSSAF-TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - M.R H - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 23 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02221. APPELANT Monsieur R H, demeurant Adresse 3 - Localité 4 non comparant INTIMEE URSSAF PACA, demeurant...
