La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 109

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/13662 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEG2 T Y C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur T Y - CARSAT DU SUD-EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 29 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/5275. APPELANT Monsieur T Y, demeurant Adresse 1 ALGERIE - non comparant INTIMEE CARSAT DU SUD-EST, demeurant...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/14285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGKQ N P C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David MASSON - Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 03 Septembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00045. APPELANT Monsieur N P, demeurant Adresse 2 représenté par Me David MASSON de la SELARL DMA, avocat au barreau de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/15844 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL3I O U C/ 6, Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH, - Me Carole MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 24 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/3539. APPELANT Monsieur O U, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007040 du 08/10/2021 accordée par...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/16070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMQT D J épouse S C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Tatiana DISPERATI - MDPH DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 08 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00447. APPELANTE Madame D J épouse S, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007818 du...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZB B P C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame B P - 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 en date du 07 Décembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01758. APPELANTE Madame B P, demeurant Adresse 2 non comparante INTIMEE 5, demeurant Adresse 1 représenté par Mme Myriam...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 19/12366 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV4V U H C/ CAF DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - CAF DES BOUCHES DU RHONE - Mme U H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 05 Avril 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/04037. APPELANTE Madame U H, demeurant Adresse 4 - Localité 1 non...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 20/12989 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCQ SAS 3 C/ L' URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'Aix en provence - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 12 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00495. APPELANTE SAS 3 demeurant Adresse 2...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXZZ Société 1 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL, barreau de Marseille - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 16 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/09332. APPELANTE Société 1, demeurant Adresse 2...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/05778 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJRH T N C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ana Cristina COIMBRA, avocat au barreau de Bordeaux - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 26 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/02168. APPELANT Monsieur T N, demeurant Adresse 1...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/05803 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJTO S.E.L.A.S. 5 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thibault PINATEL, barreau de Marseille - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 15 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/00299. APPELANTE S.E.L.A.S. 5, demeurant Adresse 3...