La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 107

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06679 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMSG CPAM DU RHONE - C/ S.A.S. 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU RHONE - Me Hélène BOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 19 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/05014. APPELANTE CPAM DU RHONE -, demeurant Adresse 1 représentée par Mme I V, Inspecteur juridique en vertu d'un pouvoir...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06760 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM3F E S C/ Caisse CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Symphonia LEBRUN - CARSAT DU SUD-EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 02 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00221. APPELANT Monsieur E S, demeurant Adresse 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000838...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNEJ M I C/ MDPH DU VAR CAF DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame M I - MDPH DU VAR - CAF DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judicaire de Marseille en date du 31 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11422. APPELANTE Madame M I, demeurant Adresse 1 comparante en personne INTIMEES MDPH DU VAR, demeurant...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06910 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNON Y S C/ Mutualité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean claude GUARIGLIA - Me Carole MAROCHI, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 4 en date du 30 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/4345. APPELANTE Madame Y S, demeurant Adresse 1 représentée par Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06983 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNU2 I U C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MDPH Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - MDPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 08 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/03385. APPELANT Monsieur I U, demeurant Adresse 1 représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08198 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR5M E K C/ MDPH DU VAUCLUSE CAF DU VAUCLUSE CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Muriel DROUET - MDPH DU VAUCLUSE - CAF DU VAUCLUSE - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/69. APPELANT Monsieur E K...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08486 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS4M S G C/ MDPH DU VAUCLUSE CAF DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur S G - MDPH DU VAUCLUSE - CAF DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judicaire de Marseille en date du 30 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10663. APPELANT Monsieur S G, demeurant Adresse 3 comparant en personne INTIMEES MDPH...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08668 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTTM CPAM ESSONNE C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM ESSONNE - Me Gabriel RIGAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01951. APPELANTE CPAM ESSONNE, demeurant Adresse 1 représenté par Mme J I en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 3...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09245 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVM4 W F C/ 7 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame W F - 7, - 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 17 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11075. APPELANTE Madame W F, demeurant Adresse 8 non comparante INTIMEES 7, demeurant Adresse 1. Adresse 9 non...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09382 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV32 E H C/ LA 3 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur E H - Me Stéphanie PAILLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 23 Octobre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01610. APPELANT Monsieur E H, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté INTIMEE LA 3 3, demeurant...