La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 106

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7P3 B S V I C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA - Me Stéphanie PAILLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 15 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02166. APPELANT Monsieur B S V I, demeurant Adresse 1...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7S2 W L C/ CPAM DU Localité 12 S.A.R.L. 6 Me I G mandataire liquadateur de S.A.R.L ENTREPRISE D SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK - Me Stéphane CECCALDI - Me Ghislaine JOB-RICOUART - Me G I - Me Paul GUILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon en date du 19 Janvier 2021,enregistré au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFB7 CIPAV C/ X S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Octobre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02950. APPELANTE 3, demeurant Adresse 2 / FRANCE représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF4X M E C/ S.A.S. 5 CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Cyrille BARAN - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 12 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/2342. APPELANT Monsieur M E, demeurant Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05212 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICZ R S C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CHARPENTIER - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 19 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/01029. APPELANTE Madame R S, demeurant Adresse 1 représentée par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05309 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHII7 V N C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Stéphanie PAILLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 08 Septembre 2020, enregistré au répertoire général sous le n° 17/06084. APPELANT Monsieur V N, demeurant Adresse 1 représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/694 Rôle N° RG 21/05324 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJ5 K B C/ CPAM DES Localité 5 SOCIETE 6 S.A.S. 14 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Elodie KHAROUBI-MATTEI - Me Ahmed-Cherif HAMDI - Me Stéphane CECCALDI - M. l'Expert Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 19 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01804. APPELANT Monsieur K B, demeurant...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05374 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHINK S.A.S. 2 C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique DAGHER-PINERI - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judicaire de Marseille en date du 24 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11673. APPELANTE S.A.S. 2, demeurant Adresse 3 représentée par Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06578 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMEI Organisme CPAM DE L'AUDE C/ Société 5 Société 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE L'AUDE - Me Gabriel RIGAL - Me Laura TETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 31 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11018. APPELANTE CPAM DE L'AUDE, demeurant Adresse 3 - Localité 1 représenté par Mme X...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06674 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMR7 2 - C/ Société 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - 2 - Me Valérie PARISON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 31 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11622. APPELANTE 2 demeurant Adresse 3 représentée par Mme W N, Inspecteur juridique, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 5...