La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 105

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/13274 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW2N 6 6 C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 26 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 16/2878. APPELANTE 6 6, demeurant Adresse 2 représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXNT Société 3 C/ CPAM DE L'AUBE Copie exécutoire délivrée le : à : - Société 3 - CPAM DE L'AUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 16 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/09890. APPELANTES et INTIMEES suite à jonction prononcée le 10 septembre 2021 Société 3, demeurant Adresse 2 dispensée en application des...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01971 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5SJ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique BENTZ - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 08 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 14/00561. APPELANTE S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES, demeurant Adresse 2 représentée par Me Véronique BENTZ...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02041 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5YS Société 2 C/ CPAM DU Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique BENTZ - CPAM DU Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal Judiciaire de Marseille en date du 15 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 1701392. APPELANTE Société 2, demeurant Adresse 4 représentée par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02494 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7CO CARSAT SUD EST C/ N H Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD EST - Me Maxime DE MARGERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 11 Juillet 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/04091. APPELANTE CARSAT SUD EST, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jacqueline TEOFILO-CAPRARO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02514 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7ES T Y C/ S.A.R.L. 6 6 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine MORAND - Me Elodie KHAROUBI-MATTEI - CPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00032. APPELANT Monsieur T Y, demeurant Adresse 1...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02562 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7JP Société LA PROTECTION TECHNIQUE C/ J T veuve I H I S I C I W I CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis FERRE - Me Eric BAGNOLI - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judicaire de Toulon en date du 04 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01292. APPELANTE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7KP S.A.S. MAGNYDIS C/ K E Caisse CPAM DE SEINE ET MARNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément LAMBERT - Me Pierre LOPEZ - CPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 19 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01859. APPELANTE S.A.S. MAGNYDIS, demeurant Adresse 2 représentée par Me Clément LAMBERT...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7NH CPAM DES HAUTES-ALPES C/ X N Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES HAUTES-ALPES - Monsieur X N Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 20 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01834. APPELANTE CPAM DES HAUTES-ALPES, demeurant Adresse 1 dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02615 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7PP F, Z, H X C/ Caisse LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA - Me Stéphanie PAILLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 15 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/2162. APPELANT Monsieur F, Z, H X, demeurant...