La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 104
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 11 octobre 2022, 21/07603
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/712 Rôle N° RG 21/07603 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPYP B J C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - M. B J - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 26 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 15/05322. APPELANT Monsieur B J, demeurant Adresse 1 Comparant en personne INTIMEE URSSAF, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 11 octobre 2022, 21/08309
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/08309 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSJC S X C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de Draguignan - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de Marseille Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Juin 2019, enregistré au répertoire général sous le n° 18/00019. APPELANTE Madame S X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 11 octobre 2022, 21/08312
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/714 Rôle N° RG 21/08312 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSJF N O C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le :11/10/2022 à : - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de Draguignan - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de Marseille Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de TOULON en date du 20 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00623. APPELANTE Madame N O...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 11 octobre 2022, 21/08452
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/715 Rôle N° RG 21/08452 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSYG S X C/ Etablissement URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Mourad KARA, avocat au barreau de Marseille - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Digne les Bains en date du 26 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00229. APPELANT Monsieur S X, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 11 octobre 2022, 21/08744
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/716 Rôle N° RG 21/08744 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3P URSSAF PACA C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - URSSAF PACA - Société 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE en date du 11 Décembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21500361. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 07 octobre 2022, 21/07609
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/07609 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPZD H K C/ URSSAF-TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie LUCAS - Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 02 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00837. APPELANT Monsieur H K, demeurant Chez Madame R Z - Adresse 2 représenté par Me Virginie LUCAS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 18/13769
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT MIXTE ET AVANT DIRE DROIT DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 18/13769 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6OU 7 C/ D K Société 16 Société 11 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Sandrine OTT-RAYNAUD - Me Benjamin COMPIN - Me Martine DESOMBRE - M. l'Expert Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Var en date du 20 Juillet 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21501809. APPELANTE 7, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 19/12296
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/12296 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVWZ G M C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie-Anne BINZONI - CARSAT DU SUD-EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 03 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 19/2917. APPELANT Madame G M, demeurant Adresse 1 représenté par Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 20/03854
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX3F S.A. 4 Me D M - commissaire intervenant volontaire de S.A. 4 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Salomé CASSUTO - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 17 Février 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01581. APPELANTE S.A. 4, demeurant Adresse 2 représentée par Me Salomé CASSUTO, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 20/03860
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/03860 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX3U S.A. 5 Me S F - commissaire intervenant volontaire de S.A. 5 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Salomé CASSUTO - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 17 Février 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01586. APPELANTE S.A. 5, demeurant Adresse 2 représentée par Me Salomé CASSUTO, avocat...
