La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 103

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03561 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCRZ H I NÉE K C/ MDPH DU VAR CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR CAF DU VAR CONSEIL GENERAL D.P.A.P.H. Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Radost VELEVA-REINAUD - CAF DU VAR - CONSEIL GENERAL D.P.A.P.H. - MDPH DU VAR - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 08 Février 2021,enregistré au répertoire général...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09238 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVLW E P épouse O C/ MDPH DU VAUCLUSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE CAF DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Myriam TOUZANI - MDPH DU VAUCLUSE - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE - CAF DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 19 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00142. APPELANTE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/13736 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEM3 S Z C/ MDPH DU VAUCLUSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ariane FONTANA - MDPH DU VAUCLUSE - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/03127. APPELANT Monsieur S Z, demeurant Adresse 2...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/704 Rôle N° RG 20/07814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFM6 Association 3 C/ 9 Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Xavier DULIN, avocat au barreau de Paris - Me Jean Victor BOREL, avocat au barreau d'Aix en Provence Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon en date du 20 Mai 2016,enregistré au répertoire général sous le n° 21301658. APPELANTE Association 3, demeurant Adresse 2. - 1031...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/705 Rôle N° RG 20/12636 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVCL URSSAF PACA C/ G J Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de Marseille - Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de Toulon Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 Septembre 2020. DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION URSSAF PACA, Adresse 2...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRET AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/706 Rôle N° RG 20/12639 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVCX CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ HOPITAL PRIVE 2 Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me TELLE Alexandra, avocat au barreau de Marseille Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 22 octobre 2020. DEMANDEUSE SUR RENVOI DE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/708 Rôle N° RG 21/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIP X J C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de Marseille - 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01892. APPELANTE Madame X J bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/709 Rôle N° RG 21/02500 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7DJ CARSAT NORMANDIE C/ B K veuve E Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - CARSAT NORMANDIE - Me Jean-Christophe LEMAIRE, avocat au barreau de DIEPPE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Décembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1248. APPELANTE CARSAT NORMANDIE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/710 Rôle N° RG 21/06394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLWA CAF DES BOUCHES DU RHONE C/ E Y épouse T Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me David BAPCERES, avocat au barreau de Lyon - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 30 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/4038. APPELANTE CAF DES...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/711 Rôle N° RG 21/07319 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOXQ URSAFF Localité 5 C/ CENTRE HOSPITALIER 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF Localité 5 - Me Franck BUREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains en date du 12 Avril 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/109. APPELANTE URSSAF Localité 5, demeurant Adresse 1 représenté par Mme M en vertu d'un pouvoir spécial...