La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 102

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCTJ Y V C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur Y V - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 05 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/120. APPELANT Monsieur Y V, demeurant Adresse 2 comparant en personne INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant Adresse 1...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03666 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC3Z T ARCA C/ Etablissement Public 5 TRAVAIL DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS LA COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DU TRAVAI L DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS CGRAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aude ADJEMIAN - Me Béatrice DUPUY Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 09 Février 2021,enregistré au répertoire...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05923 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKDA L K C/ Organisme MDPH DES ALPES MARITIMES Organisme CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Muriel DROUET - Me Carmela BRANDI-PARHAD - CAF DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 22 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10851. APPELANTE Madame L K, demeurant...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUFL CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ T Y Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM des Bouches-du-Rhône - Me Emilie GENEVOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bouches-du-Rhône en date du 12 Décembre 2018, enregistré au répertoire général sous le n° 21600229. APPELANTE CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant Adresse 2 représentée par Mme X F en vertu...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUHH N O T C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien MOLINES - Me Clémence AUBRUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Alpes-Maritimes en date du 21 Novembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21702005. APPELANT Monsieur N O T, demeurant Adresse 2 représenté par Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/17677 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFUS E B veuve K C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samy ARAISSIA - CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 03 Juillet 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/00139. APPELANTE Madame E B veuve K, demeurant Adresse 2 ALGERIE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/19322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKFM C F G F C/ J Z liquidateur de la SA 14 SA 11 FIVA 8 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MICHEL - Me J Z - Me Frédéric MARCOUYEUX - Me Alain TUILLIER - CPCAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 26 Novembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/03412. APPELANTES Madame C F...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/03625 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5YD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME C/ ADREXO Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 29 Avril 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/9405. APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, demeurant Adresse 1 non...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2KO 3 C/ E Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier TARI - Madame E Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 20/04991. APPELANTE 3, demeurant Adresse 1 représenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE, dispensé en application des dispositions de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG74N S.A.S. 2 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 22 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/09971. APPELANTE S.A.S. 2, demeurant Adresse 1 représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me...