La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-5 - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 20 juin 2024, 21/13502
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/13502 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDYJ W Z C/ Société LITONOR FINANCIAL LTD Copie exécutoire délivrée le : 20/06/24 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grasse en date du 02 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F 20/00147. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 20 juin 2024, 21/13541
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/13541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4V R M C/ S.A.R.L. AF ENTREPRISE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : 20/06/24 à : - Me Marie-france GERAUD-TONELLOT de la SCP AGL AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Septembre 2021...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 20 juin 2024, 21/13544
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/13544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID42 E Y C/ S.A.R.L. AZUR PORTES AUTOMATIQUES CONTROLE D'ACCES - MICROMATIX Copie exécutoire délivrée le : 20/06/24 à : - Me Marie-france GERAUD-TONELLOT de la SCP AGL AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 20 juin 2024, 21/13750
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° 21/13750 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEPE R U C/ S.A.R.L. GDBB Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE - Me Marie-Line BROM, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 03 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00535. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 20 juin 2024, 21/13767
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/13767 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEQK D C C/ S.A.S. DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Cécile GUITTON, avocat au barreau de QUIMPER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 09 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00230. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 20 juin 2024, 21/13800
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/13800 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEUP L R C/ E S, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AZUREA GROUP S.E.L.A.R.L. GM, prise en la personne de Me Y V, ès qualités de mandataire ad hoc de la Société AZUREA-GROUP Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 20 juin 2024, 21/15940
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/15940 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMFG R Y B N P Z D épouse B C/ G E Copie exécutoire délivrée le : 20/06/24 à : - Me Michèle MARTINEZ, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane MARINO, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 30 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F19/00300...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 20 juin 2024, 22/14558
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 JUIN 2024 MS/KV Rôle N°22/14558 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIHE W J C/ Société ENTREPRISE H REINIER Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me Hélène TISNERAT, avocat au barreau de NICE - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANT Monsieur W J, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 20 juin 2024, 23/08478
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° 23/08478 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQQM V O C/ S.A.S. LES VERGERS DES TOURS Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, Copie certifiée conforme délivrée le 20/06/2024 à la chambre 4-4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 20 juin 2024, 23/14108
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 23/14108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME7J V I C/ S.A.S. TM G MIRANY FINANCES Copie exécutoire délivrée le : 20/06/24 à : - Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Hélène GAIO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/03820. DEMANDEUR AU DEFERE...
