La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-5

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-5 N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF247 Ordonnance n° 2024/M Association ANIMAL PRO FORMATION APFORM Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme Y S Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier Attendu...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 6 Localité 2 Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 24/04136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5F ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame J G, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Association CROIX ROUGE FRANCAISE, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/08260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJW3 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. P T Représentant : Me E I de la SELARL I, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. J.L. INTERNATIONAL Intimée Me E I de la SELARL I, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier, Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 17/20748 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBP25 R O C/ V T Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE - Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 03 Octobre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F16/00114. APPELANTE Madame...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 04 JUILLET 2024 MAB/KV Rôle N° RG 21/10465 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZF7 T L C/ S.A.R.L. CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur T L, demeurant Adresse 2 représenté par Me Fabio...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/11565 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4WL S.A.R.L. KARMELA C/ C R S.A.R.L. G.F. ORGANISATION Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Charlotte AMSALLEM, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 12...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/13817 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEWE BN BD C/ Association FOYER 3 Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 02 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00183...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/13878 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE5F Z G C/ Société ADEQUATE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Chloé MONTAGNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 02 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°21/15528 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUT C B C/ S.A.S. BOMBARDIER AEROSPACE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 12 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00082...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/15529 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUV E V C/ S.A. SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE - Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 12 Octobre 2021 enregistré au...