La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 38
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 06 mai 2022, 18/17851
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 107 RG 18/17851 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKJA G E C/ SASU SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL SENI Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle LAURENT-JOSEPH, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 06 mai 2022, 18/18464
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 108 RG 18/18464 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMFW SAS COLLEGE OSTEOPATHIQUE PROVENCE AIX MARSEILLE C/ U O Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 06 mai 2022, 18/18829
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 109 RG 18/18829 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNCD C B C/ Société ISS HYGIENE ET PREVENTION Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2022 à : -Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marianne COLLIGNON- TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02846...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 avril 2022, 18/11351
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2022 N° 2022/ 96 RG 18/11351 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXL7 SARL METAPHORES C/ G E épouse T Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexia ZEMMOUR, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F16/02453. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 avril 2022, 18/11359
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2022 N° 2022/ 97 RG 18/11359 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXMW SAS ONET SERVICES C/ P H épouse B Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00937. APPELANTE SAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 avril 2022, 18/11857
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2022 N° 2022/ 98 RG 18/11857 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCY6M S K C/ Z E Association CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01151...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 avril 2022, 18/11928
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2022 N° 2022/ 99 RG 18/11928 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZGN SCP BR ASSOCIES C/ P M Association CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 avril 2022, 18/12361
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2022 N° 2022/ 100 RG 18/12361 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2SV Z B C/ Association HORIZON BLEU Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Danielle DIDIERLAURENT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01558...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 avril 2022, 18/12703
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2022 N° 2022/ 101 RG 18/12703 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3OF SAS H. REINIER C/ L C Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/01520. APPELANTE SAS H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 janvier 2021, 17/17660
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ 38 RG 17/17660 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIDP G YB C/ Y P Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE en date du 23 Mai 2013 enregistré au répertoire général APPELANTE Madame G YB, demeurant Adresse 3 représentée...
