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...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 104 RG 20/00095 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMGJ O E C/ SARL SECURITE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 11 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02673...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 96 RG 20/00346 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM66 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ E V Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Sébastien BADIE, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Bernadette RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F1900904...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 105 RG 20/00420 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNGZ G O C/ SASU CERTICALL Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Quentin MOTEMPS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/02292. APPELANT Monsieur G...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 97 RG 20/00524 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNSV G O épouse D C/ SARL CHATEAU DE Localité 2 Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : -Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 - Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 98 RG 20/00526 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNSZ T H C/ SARL CHATEAU DE Localité 2 Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : -Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 - Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02615...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 99 RG 20/00671 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFODJ G R C/ S.A.S. MEDICA FRANCE Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00415. APPELANT Monsieur G...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 100 RG 20/00871 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZK W T C/ SARL ELENA AMBULANCES Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V155 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/02280...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ 107 RG 20/01179 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFP5C Société HSBC FRANCE C/ FF R Syndicat CFDT DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES DES BOUCH ES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V311 - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Décembre 2019 enregistré au...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 108 RG 20/03261 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWDF S C C/ Société VOLTAMER Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : -Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V98 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00421. APPELANTE Madame S...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRÈS CASSATION- DU 14 JUIN 2024 N°2024/ 109 RG 23/07245 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLTU W J C/ S.A.R.L. SEED FOR TEC Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V68 - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V356 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 25 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 79 F-D. Arrêt de la...