La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 37
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 mai 2022, 18/11173
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N° 2022/ 110 RG 18/11173 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWVR R B C/ Société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 20 Février 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 12/3806. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 mai 2022, 18/12664
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/ 111 RG 18/12664 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3K6 SA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE C/ N E Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02819...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 mai 2022, 18/18119
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N° 2022/ 117 RG 18/18119 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLD7 Y K C/ Association DENTAL CENTER Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Johan DADOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02926. APPELANT Monsieur Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 mai 2022, 18/18241
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N° 2022/ 112 RG 18/18241 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLQV SCM AKL C/ G B M R Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Rebecca SAGHROUN- ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE 06 en date du 15 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01449. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 mai 2022, 21/13279
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 MAI 2022 N°2022/ 113 RG 21/13279 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC5D S U C/ SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation le 02/06/2021, Arrêts de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 17/05/2019 Jugement du conseil des prud'hommes d'Arles du 27 mars...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 mai 2022, 21/17117
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR REQUÊTE -DEFERE- DU 13 MAI 2022 N°2022/ 114 RG 21/17117 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP23 S.A.S. ROY C/ R Z Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/10904. DEMANDEUR A LA REQUÊTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 06 mai 2022, 18/12809
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 103 RG 18/12809 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3XJ SAS RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY C/ M R Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02217. APPELANTE SAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 06 mai 2022, 18/15167
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 104 RG 18/15167 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCZQ SAS VEPEZA C/ N L Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F13/04350. APPELANTE SAS VEPEZA pour son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 06 mai 2022, 18/15189
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 105 RG 18/15189 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC3B 3 C/ N I épouse X Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00022. APPELANTE 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 06 mai 2022, 18/17721
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'Localité 3 Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 106 RG 18/17721 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ72 M I épouse W C/ SARL 3S SATELLITE Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 08 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02872. APPELANTE...
