La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 2

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRÈS CASSATION- DU 14 JUIN 2024 N°2024/ 102 RG 23/09724 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVF5 E B C/ S.A.S. DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Mme M Y Délégué syndical ouvrier - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 674 FS-B. Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -ASSIGNATION À JOUR FIXE- DU 14 JUIN 2024 N°2024/ 103 RG 23/12177 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6QZ Y C C/ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE PROVENCE AZUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Juin 2024 par LRAR à: -Madame Y C - S.E.L.A.S. CERBALLIANCE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : -Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Nicolas CZERNICHOW de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 91 RG 19/12331 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVZV S F épouse I C/ SAS R2C CASINO RESTAURATION Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : -Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02999. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 92 RG 19/14883 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5MP X W C/ Société LANCRY PROTECTION SECURITE Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00539...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 83 RG 19/17354 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEWD V O C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Didier BESSADI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V68 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/01017...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 93 RG 19/18027 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGSK Société MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST C/ X W Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/01318. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 94 RG 20/00018 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFL5C H K C/ Association HOME SERVICES Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : -Me Céline LOMBARDI, avocat au barreau de Localité 4 - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de Localité 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 4 en date du 09 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02526...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 84 RG 20/00036 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMAO SNC PANISUD C/ S U X Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02684. APPELANTE SNC PANISUD, demeurant...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 95 RG 20/00048 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMBP SARL URBAN PROVENCE C/ Z D Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : -Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00548. APPELANTE SARL URBAN PROVENCE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 85 RG 20/00312 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4K C G C/ S.A.R.L. SARL ATELIER THIERRY CHRISTIANE Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V227 - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01258...