La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 14
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/16464
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 119 RG 19/16464 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCCM V P C/ Société MGTI-SNEV Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE - Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 12 Avril 2012, enregistré au répertoire général sous le n° B11-12-511. Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 mai 2010, Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/17852
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/ 120 RG 19/17852 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHWA L F C/ G.I.E. GICEM Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 30 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00507. APPELANT Monsieur L F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 19/18085
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/ 121 RG 19/18085 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHV4 H B C/ G.I.E. GICEM Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 30 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00497. APPELANT Monsieur H B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 20/04135
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 5 Localité 4 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M54 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JUIN 2023 RG 20/04135 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYVG T P C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 6 Copie délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur T P bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 21/01380
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M55 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JUIN 2023 RG 21/01380 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3RO G I Z C/ S.A. GENERALI VIE Copie délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur G I Z, demeurant Adresse 1 représenté par Me Christian MAILLARD de la SCP SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 21/09942
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/ 122 RG 21/09942 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXQJ W U épouse S C/ S.A.R.L. JES Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Danielle DIDIERLAURENT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00025...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 22/09922
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 3 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M56 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JUIN 2023 RG 22/09922 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXCG SAS BIOTECHNI C/ B D Copie délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Sébastien , JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE SAS BIOTECHNI, demeurant Adresse 5 représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 22/12580
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M57 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JUIN 2023 RG 22/12580 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBOQ Association ADELAIDE SERVICES C/ U E Copie délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Anna ROSSO ROIG, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Association ADELAIDE SERVICES, demeurant Adresse 3 représentée par Me Fabrice CARAVA de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 22/15086
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 5 Localité 4 Chambre 4-3 N°2023 / M58 N° RG 22/15086 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ4M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S.U. COMPAGNIE DES PATISSIERS ACTIVITÉ, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur H V, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Dominique FERRATA de l'ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 juin 2023, 22/15304
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 5 Localité 4 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M59 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2023 RG 22/15304 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKZW R G C/ S.A.S.U. O Copie délivrée le 23 Juin 2023 à : - Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur R G, demeurant Adresse 3 représenté par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE...
