La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 50

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/170 N° RG 19/12959 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXTT SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS C/ SA BETRISA SA GENERALI ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS Société CIDEP INTERPLAST SAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Covadonga FERNANDEZ MIRAVALLES Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Didier LODS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 17 juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° 2022/171 JONCTION RG 21/15190 joint à RG 21/13763 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEQB S.A. ELLIPSE C/ Société TOYOTA FINANCIAL SERVICES FRANCE Monsieur H W Copie exécutoire délivrée le : à : Me H W Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 07 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00105. APPELANTE S.A. ELLIPSE, dont le siège social est sis Adresse 5 représentée...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° 2022/172 N° RG 21/14820 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBR S.A.S. ATOUT NET SERVICES C/ S.A.S. MONTE CARLO VIEW 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO Me Sophie GORSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de NICE en date du 28 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00082. APPELANTE S.A.S. ATOUT NET SERVICES, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/153 N° RG 18/14186 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7UV S.A. TRANSPORTS J.H MESGUEN SA S.A. HELVETIACOMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAS STB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Me Marc BERNIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 30 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n°2018000385. APPELANTES S.A...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/154 N° RG 18/15261 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDB6 SA CMA - CGM C/ Société FERMIN CRESPO ASCARIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F03504. APPELANTE SA CMA - CGM, dont le siège social est sis 4 Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par Me...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/155 RG 18/15278 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDEL Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS SA AXA FRANCE IARD C/ P G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Grégory DAMY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05606. APPELANTES Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, dont le siège social est sis 26...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/157 N° RG 21/08435 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSWL X I S.A.R.L. BRANDS INVEST C/ Société GILMAR S.P.A PROCUREUR GENERAL INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ANGELIER M. I SARL BRANDS IVEST Société GILMAR M. le Procureur Général INPI Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 06 Mai 2021...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/158 N° RG 21/09535 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWKW S.A.R.L. MAISON ST PARFUM C/ V T PROCUREUR GENERAL Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina TAÏB Me Anthony DUNAN SARL MAISON ST PARFUM M. T PROCUREUR GENERAL I.N.P.I. Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 25 Mai...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/159 N° RG 21/11040 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3C7 Z N C/ PROCUREUR GENERAL Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I NPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI M. N PROCUREUR GENERAL INPI Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 24 Juin 2021, enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/160 N° RG 21/11066 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3FW S.A.R.L. G DIFFUSION C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE PROCUREUR GENERAL S.A.S.U. LEVY G COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL SARL G DIFFUSION INPI PROCUREUR GENERAL SASU LEVY G COMPANY Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 30 Juin...