COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT AU FOND
DU 28 AVRIL 2022
N° 2022/158
N° RG 21/09535 -
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWKW
S.A.R.L. MAISON ST PARFUM
C/
[V] [T]
PROCUREUR GENERAL
Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me Marina TAÏB
Me Anthony DUNAN
SARL MAISON ST PARFUM
M. [T]
PROCUREUR GENERAL
I.N.P.I.
Décision déférée à la Cour :
Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 25 Mai 2021, enregistrée sous le n° OP 20-4406/PFA.
DEMANDERESSE
S.A.R.L. MAISON ST PARFUM, dont le siège social est sis 12 rue de la Ponche - 83990 SAINT-TROPEZ
représentée par Me Marina TAÏB, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant
DEFENDEURS
Monsieur [V] [T]
né le 11 Janvier 1988 à TOULON, demeurant 385, Chemin de Tibouren - 83230 BORMES LES MIMOSAS
représenté par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me David VASSEUR, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL
Cour d'Appel - Rue Peyresc - 13100 AIX EN PROVENCE
représenté par M. Pierre-Jean GAURY, Avocat général
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, demeurant 15 Rue des Minimes - 92400 COURBEVOIE
représenté par Mme [L] [Y], en vertu d'un pouvoir général
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022 en audience publique.
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Pierre CALLOCH, Président
Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère
Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.
Ministère Public : M. Pierre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.
Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M. Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS ET PROCÉDURE
Le 31 août 2020, monsieur [V] [T] a déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle une demande d'enregistrement du signe verbal SAVONNERIE TROPEZIENNE pour désigner les produits suivants :
' Classe 01 : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ;
réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
' Classe 03 : parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ;
' Classe 05 : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; shampoings
médicamenteux ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; désinfectants ; serviettes
hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; ' Classe 07 : distributeurs automatiques
' Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; boîtes en papier ou en carton ;
serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou
en matières plastiques pour l'emballage ;
' Classe 18 : sacs ;
' Classe 21 : ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ;
' Classe 35 : Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ;
' Classe 44 : services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; services de salons
de coiffure.
Le 25 novembre 2020, la société LES SENTEURS TROPÉZIENNES a formé opposition à l'enregistrement de ce signe sur le fondement de la marque antérieure verbale LES SENTEURS TROPÉZIENNES déposée le 13 février 2019 pour désigner les produits suivants :
' Classe 03 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; Savons ; produits de parfumerie ; cosmétiques ; huiles essentielles ; huiles pour le corps à usage cosmétique ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; lotions pour le corps à usage cosmétique ; gels et baumes pour la douche ; crème à raser ; gels et baumes pour le corps à usage cosmétique ; extraits de parfums ; parfums d'ambiance ; encens ; bâtonnets d'encens ; cônes d'encens ; sachets senteurs ; eaux de senteur; shampoings ; lessives ; lessives liquides ; adoucissants textiles ; eaux de linge, à savoir destinées à parfumer le linge ; produits nettoyants ménagers ;
' Classe 04 : Bougies ; bougies Parfumées ; mèches pour l'éclairage ; matières éclairantes ; huile pour lampes ; paraffine et mèches pour la fabrication de bougies, ces produits étant vendus sous forme d'ensemble prêt à monter (kit) ; mèches pour bougies ;
' Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
' Classe 18 : Sacs à main, sacs à provisions, sacs de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour
l'emballage (en cuir), porte-documents, porte-monnaie non en métaux précieux, valises,
trousses de voyage, serviettes (maroquinerie), cartables, étuis pour clefs, porte-cartes
(portefeuilles), malettes pour documents ;
' Classe 21 : Bols pour savon à barbe, porte-savon, distributeurs de savon, porte-brosses à dents, porte-éponges, porte-blaireaux, porte-serviettes non en métaux précieux, brosses à dents, blaireaux, boîtes à savon, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), porcelaine, faïence, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, ustensiles ou nécessaires de toilette, vaisselles (non en métaux précieux), céramique, récipients en céramique, en terre cuite, cache-pot, assiettes non en métaux précieux), verres (récipients), photophores [vase ou globe de verre] ; flacons et diffuseurs de parfum (en verre) ; gobelets, pots, couvercles de pots, soucoupes (non en métaux précieux), bassins (récipients), bocaux, bols, bouteilles, brûle-parfum, porte-encens ; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux, ustensiles cosmétiques, cuvettes, appareils pour le démaquillage (non électriques), flacons non en métaux précieux, pots à fleurs, appareils de désodorisation à usage personnel, houppes à poudrer, brosses à ongles, pulvérisateurs et vaporisateurs à parfum, brûle-parfums, poudriers non en métaux précieux ;
' Classe 25 : Vêtements, chaussures et chapellerie pour hommes, femmes, enfants ; sous-vêtements et ; survêtements ; vêtements de sport ; vêtements d'extérieur ; vêtements de loisirs ; vêtements ; imperméables ; vêtements de pluie ; accessoires d'habillement à savoir ceintures, bretelles ; gants, cravates ; bandanas [foulards], étoles [fourrures], manchettes [habillement], mitaines / mitons, cravates ; bermudas ; pantalons ; manteaux ; parkas; imperméables ; costumes ; gilets ; manteaux ; pardessus ; parkas ; vestes ; coupe-vent ; hauts; chemisiers ; chemises ; tee-shirts ; chemises polo ; sweat-shirts ; chemises de sport ; chemises de golf ; maillots de rugby ; tuniques ; cache-corsets ; tenues de jogging ; combinaisons de ski; tricots ; pulls ; chandails ; pull-overs ; cardigans ; pantalons ; jeans ; pantalons de sport ; shorts; robes ; jupes ; jupe-culotte ; chaussettes ; jambières ; bas ; collants ; vêtements de nuit ; pyjamas ; chemises de nuit ; robes de nuit ; peignoirs d'intérieur ; peignoirs de bain ; maillots de bain, caleçons de bain, vêtements de plage ; bonneterie et sous-vêtements en tricot ou en mailles ; lingerie féminine, soutien-gorge, culottes, slips ; sous-vêtements ; bonnets de bain ; caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; sandales de bain ; souliers de bain ; chaussures de plage ; costumes ; uniformes ; tabliers ; foulards, pèlerines, châles ; chapeaux ; bonnets, toques, visières (chapellerie) ; couvre-oreilles ; bandeaux pour absorber la sueur, bandeaux pour la tête (habillement) ; sous-pieds ; vêtements en cuir ; blousons en cuir ; vêtements en fourrure ; vêtements de plage ou de mer ;
' Classe 30 : Thés, boissons à base de thé, biscuiterie ;
' Classe 35 : Publicité notamment courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de vente au détail, en gros et sur Internet de sacs à main, sacs à provisions, sacs de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), porte-documents, porte-monnaie non en métaux précieux, valises, trousses de voyage, serviettes (maroquinerie), cartables, étuis pour clefs, porte-cartes (portefeuilles), malettes pour documents ; services de vente au détail, en gros et sur Internet de vêtements, chaussures et chapellerie pour hommes, femmes, enfants, sous-vêtements et, survêtements, vêtements de sport, vêtements d'extérieur, vêtements de loisirs, vêtements, imperméables, vêtements de pluie, accessoires d'habillement à savoir ceintures, bretelles, gants, cravates, bandanas [foulards], étoles [fourrures], manchettes [habillement], mitaines / mitons, cravates, bermudas, pantalons, manteaux, parkas, imperméables, costumes,
gilets, manteaux, pardessus, parkas, vestes, coupe-vent, hauts, chemisiers, chemises, tee-shirts, chemises polo, sweat-shirts, chemises de sport, chemises de golf, maillots de rugby, tuniques, cache-corsets, tenues de jogging, combinaisons de ski, tricots, pulls, chandails, pull-overs, cardigans, pantalons, jeans, pantalons de sport, shorts, robes, jupes, jupe-culotte, chaussettes, jambières, bas, collants, vêtements de nuit, pyjamas, chemises de nuit, robes de nuit, peignoirs d'intérieur, peignoirs de bain, maillots de bain, caleçons de bain, vêtements de plage, bonneterie et sous-vêtements en tricot ou en mailles, lingerie féminine, soutien-gorge, culottes, slips, sous-vêtements, bonnets de bain, caleçons de bain, costumes de bain, maillots de bain, peignoirs de bain, sandales de bain, souliers de bain, chaussures de plage, costumes, uniformes, tabliers, foulards, pèlerines, châles, chapeaux, bonnets, toques, visières (chapellerie), couvre-oreilles, bandeaux pour absorber la sueur, bandeaux pour la tête (habillement), sous-pieds, vêtements en cuir, blousons en cuir, vêtements en fourrure, vêtements de plage ou de mer ; services de vente au détail, en gros et sur Internet de joaillerie, bijouterie, pierres précieuses , horlogerie et instruments chronométriques , métaux précieux et leurs alliages , objets d'art en métaux précieux , coffrets à bijoux , boîtes en métaux précieux, boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre , porte-clefs ,porte-clefs de fantaisie , statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux , étuis ou écrins pour l'horlogerie , médailles ; services de vente au détail, en gros et sur Internet Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, Savons, produits de parfumerie, cosmétiques, huiles essentielles, huiles pour le corps à usage cosmétique, lotions pour les cheveux, produits de démaquillage, rouge à lèvres, masques de beauté, lotions pour le corps à usage cosmétique, gels et baumes pour la douche, crème à raser, gels et baumes pour le corps à usage cosmétique, extraits de parfums, parfums d'ambiance, encens, bâtonnets d'encens, cônes d'encens, sachets senteurs, eaux de senteur, shampoings, lessives, lessives liquides, adoucissants textiles, eaux de linge, à savoir destinées à parfumer le linge, produits nettoyants ménagers ; services de vente au détail, en gros et sur Internet de Bougies, bougies Parfumées, mèches pour l'éclairage, matières éclairantes, huile pour lampes, paraffine et mèches pour la fabrication de bougies, ces produits étant vendus sous forme d'ensemble prêt à monter (kit), mèches pour bougies ; services de vente au détail, en gros et sur Internet de Bols pour savon à barbe, porte-savon, distributeurs de savon, porte-brosses à dents, porte-éponges, porte-blaireaux, porte-serviettes non en métaux précieux, brosses à dents, blaireaux, boîtes à savon, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), porcelaine, faïence, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, ustensiles ou nécessaires de toilette, vaisselles (non en métaux précieux), céramique, récipients en céramique, en terre cuite, cache-pot, assiettes (non en métaux précieux), verres (récipients), photophores [vase ou globe de verre], flacons et diffuseurs de parfum (en verre), gobelets, pots, couvercles de pots, soucoupes (non en métaux précieux), bassins (récipients), bocaux, bols, bouteilles, brûle-parfum, porte-encens, corbeilles à usage domestique non en métaux précieux, ustensiles cosmétiques, cuvettes, appareils pour le démaquillage (non électriques), flacons non en métaux précieux, pots à fleurs, appareils de désodorisation à usage personnel, houppes à poudrer, brosses à ongles, pulvérisateurs et vaporisateurs à parfum, brûle-parfums, poudriers non en métaux précieux, Tasses, mugs, boules à thé ; services de vente au détail, en gros et sur Internet de Thés, boissons à base de thé, biscuiterie.
Suivant décision en date du 25 mai 2021, monsieur le directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle a rejeté cette opposition.
La société MAISON ST PARFUM, anciennement société LES SENTEURS TROPÉZIENNES a formé un recours par déclaration enregistrée au greffe le 25 juin 2021. Elle a signifié cette déclaration à monsieur [T] par acte en date du 31 août 2021.
A l'appui de son recours, par mémoire déposé au greffe le 14 décembre 2021, la société MAISONS ST PARFUM rappelle avoir signifié ses conclusions dans le délai prévu par l'article R 411-34 du Code de la propriété intellectuelle et indique en conséquence que son recours est parfaitement recevable. Sur le fond, elle conteste la décision de monsieur le directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle n'ayant pas reconnu la similitude entre les produits et services, soit par similarité, soit par complémentarité. Sur la comparaison entre les signes, elle invoque la similarité visuelle, notamment en ce qui concerne la séquence en attaque et la structure, la similarité phonétique ainsi que la similarité conceptuelle, faisant observer notamment sur ce dernier point que le terme SAVONNERIE évoque la notion de SENTEURS contenue dans l'attaque de la marque antérieure et que le signe SAINT TROPEZ a été à plusieurs reprises considéré comme distinctif par l'Institut National de la Propriété Industrielle dans le cadre d'oppositions qui lui étaient soumises. Selon elle, une analyse globale des deux signes permettrait de retenir l'existence d'un risque de confusion pour le consommateur concerné, celui ci étant amené à établir un lien de filiation entre les produits commercialisés sous la marque LES SENTEURS TROPÉZIENNES et ceux commercialisés sous la marque SAVONNERIE TROPÉZIENNE. Elle demande en conséquence à la cour d'annuler la décision déférée et de refuser l'enregistrement de la marque SAVONNERIE TROPÉZIENNE pour l'ensemble des produits et services visés dans la demande d'enregistrement, monsieur [T] et la société MAISON ST PARFUM étant condamnée à lui verser une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Monsieur [T], par conclusions déposées au greffe le 2 mars 2022 soutient qu'il n'y a aucune similarité, ni aucune complémentarité entre les produits et services désignés et il fait à ce titre une comparaison entre ceux visés dans l'enregistrement et ceux visés dans la demande par lui déposée. Il procède ensuite à une comparaison entre les signes et affirme qu'il n'existe entre eux aucune similitude visuelle, phonétique et conceptuelle. L'impression d'ensemble serait en outre totalement différente pour le consommateur. Il demande en conséquence à la cour de confirmer la décision du directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle et sollicite la condamnation de la société MAISONS ST PARFUM à lui verser la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Monsieur le directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle, par observations déposées au greffe le 28 octobre 2021, maintien l'absence de similarité des produits visés par la société MAISON ST PARFUM, fut ce par complémentarité. Sur la comparaison entre les signes, il relève des différences patentes sur le plan tant visuel, phonétique qu'intellectuel et fait observer que le terme TROPÉZIENNE renvoie pour le consommateur à l'origine des produits et présenterait dès lors un caractère très faiblement distinctif. Il en conclut à l'absence de risque de confusion et se réfère à la jurisprudence judiciaire sur ce point.
A l'audience, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision déférée.
MOTIFS DE LA DÉCISION
En ses dernières conclusions, monsieur [T] ne conteste plus la recevabilité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article R 411-34 du Code de la propriété intellectuelle et il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur ce moyen non soumis à la cour.
Sur la comparaison des produits et services
La demande d'enregistrement a été déposée par monsieur [T] en classe 1 pour les produits ainsi désignés : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; Ces produits sont des produits chimiques destinés à un usage industriel et non domestique, ils constituent des éléments primaires ne pouvant être utilisés par les consommateurs directement et n'empruntent pas les réseaux de distributuion des produits ' Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, lessives, lessives liquides, adoucissants textiles, eaux de linge, à savoir destinées à parfumer le linge, produits nettoyants ménagers' visés dans l'acte de dépôt de la marque antérieure LES SENTEURS TROPEZIENNES ; ces produits ne peuvent en conséquence être considérés comme similaires ou complémentaires.
Les produits ' shampoings médicamenteux' sont des produits spécifiques par rapport à la catégorie plus générale des ' shampoings ; lotions pour les cheveux' puisqu'ils sont destinés à un usage très restreint, le traitement d'affections pathologiques, ne sont disponibles qu'en pharmacie et requièrent une prescription médicale, ce qui les distingue totalement des shampoings d'usage courant, vendus librement et pour une utilisation purement hygiènique ou esthétique ; là encore, monsieur le directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle a à bon droit retenu que ces produits n'étaient ni similaires, ni complémentaires.
Pour les mêmes motifs tirés du mode de distribution et de l'usage attendu par le consommateur, il convient de confirmer la décision concernant l'absence de similitude ou de complémentarité entre les produits ' produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; préparation chimiques à usage médical' et les produits de lessive et d'hygiène et d'esthétique visés en classe 5 dans le dépôt de la marque SAVONNERIE TROPÉZIENNE.
Il ne peut être soutenu qu'il existe un lien étroit et obligatoire entre les produits ' aliments pour bébés ; compléments alimentaires' d'une part et les produits 'thé ; boissons à base de thé ; biscuiterie' d'autre part ; le thé et les boissons à base de thé ne peuvent être sérieusement considérés comme un aliment pour bébé, ou un complément alimentaire ; si très exceptionnellement un complément alimentaire peut prendre la forme d'un biscuit, cette circonstance ne suffit pas à considérer qu'il existe un lien de similarité ou de complémentarité.
Enfin, aucune démonstration n'est rapportée de l'existence d'un tel lien de similarité ou de complémentarité entre les boites et les sacs visés dans la demande d'enregistrement et les bougies, bougies éclairantes et accessoires de fabrication de tels objets destinés à l'éclairage ou au parfumage.
La décision de monsieur le directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle en ce qui concerne la comparaison entre les produits désignés sera en conséquence totalement confirmée.
Sur la comparaison entre les signes
Visuellement, les signes LES SENTEURS TROPEZIENNES et SAVONNERIE TROPÉZIENNE différent par leur structure, deux termes au lieu de trois, et par leur terme d'attaque ; il en est de même phonétiquement, rappel étant fait là encore que le terme d'attaque est celui qui retient le plus l'attention du consommateur ; enfin et surtout, conceptuellement, le signe LES SENTEURS TROPEZIENNES évoque pour le consommateur un environnement olfactif lié à l'univers de la ville de SAINT TROPEZ, tandis que le signe SAVONNERIE TROPÉZIENNE le renvoie à l'existence d'un atelier de fabrication de savon situé dans ce même lieu ; le seul fait que les savons sont des produits pouvant être eux-mêmes parfumés n'apparaît pas suffisant pour soutenir que le même consommateur est susceptible de penser que les produits désignés sous la dénomination LES SENTEURS TROPEZIENNES ont la même origine que ceux commercialisés sous le signe SAVONNERIE TROPÉZIENNE, le seul lien étant l'indication de l'origine géographique des produits ; c'est dès lors à bon droit que monsieur le directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle a considéré que le risque de confusion entre les signes n'était pas établi et a en conséquence rejeté l'opposition formée par la société LES SENTEURS TROPEZIENNES.
Sur les demandes accessoires
La société MAISONS ST PARFUM succombant à la procédure, elle devra verser une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile à monsieur [T].
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
- CONFIRME la décision de monsieur le directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 25 mai 2021 dans l'intégralité de ses dispositions.
Y ajoutant,
- CONDAMNE la société MAISONS ST PARFUM à verser à monsieur [T] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
- DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe dans les formes prévues par l'article R 411-42 du Code de la propriété intellectuelle.
- MET l'intégralité des dépens à la charge de la société MAISONS ST PARFUM, y compris les frais d'exécution, dont distraction au profit des avocats à la cause.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
