La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 47

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/194 N° RG 18/18194 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLMX SA COVEA FLEET SA Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD SA C/ SASU CMA CGM ANTILLES GUYANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F01803. APPELANTES SA COVEA FLEET SA, dont le...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/195 N° RG 18/18215 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLOB COMPAGNIE ASSURANCES CONTINENTALES - CONTINENTALE VERZEKERINGEN ASCO NV C/ SARL YO AND CO HAPPINESS TIME LOCATION H W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Géraldine LESTOURNELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03178. APPELANTE COMPAGNIE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/196 N° RG 18/19016 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNRT SARL GAROUCHA C/ SAS TRANSFERT SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAMBREY Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 08 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018001370. APPELANTE SARL GAROUCHA, dont le siège social est Adresse 2 représentée par Me Emmanuel LAMBREY, avocat...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/197 N° RG 18/19160 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDN53 Société COLOMBUS MCKINNON CORPORATION SARASOTA OPERATIONS C/ SAS GCA LOGISTICS MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 19 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017007367. APPELANTE Société COLOMBUS MCKINNON CORPORATION SARASOTA...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/198 N° RG 18/19517 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDO6O Association NOVALLIANCE C/ Société SCIC-SAS INTERIM PROVENCE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Christophe MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 15 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017J00070. APPELANTE Association NOVALLIANCE, dont le siège social est sis Adresse 2...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/200 N° RG 18/20028 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQJC Société ALLIANZ GLOBAL COPRORATE SPECIALTY Société AXA INSURANCE GULF B.S.C. Société AL RASHIDEEN TRADING CO LLC C/ SA CMA - CGM Société M/S M CLEARING AND FOWARDING Société M/S GHASSAN SHUKRI FOR TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2018 enregistré au...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 02 JUIN 2022 N° 2022/201 N° RG 19/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXHO I J EURL COGEBAT C/ SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHOLLET Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 06 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2015/3735. APPELANTS Maître I J, demeurant Adresse 2, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/185 N° RG 18/17930 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKSV SAS DT PROJECT C/ SA TIER PORT SERVICES Société FR. MEYERS SOHN GmbH Co. KG FMS LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F01173. APPELANTE SAS DT PROJECT, dont le...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/186 N° RG 18/18152 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLHI SAS EUROFINANCE COURTAGE C/ T D W B SAS PRIORITY FINANZ CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 20 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F00322. APPELANTE SAS EUROFINANCE COURTAGE, dont le siège social est sis Adresse 4...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/187 N° RG 18/18428 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMDF SA AVIVA ASSURANCES C/ SARL LOCAIR SARL AAZ NAUTISME SAS M K INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CAÏS Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Elie MUSACCHIA Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04528. APPELANTE SA AVIVA ASSURANCES...