La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 46
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 09 juin 2022, 18/20030
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N°2022/203 N° RG 18/20030 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQJG SAS ARIE DE BOOM SERVICES C/ K H M L P S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL- GUEDJ Me Edward TIERNY Me Marie-Anne COLLING Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00943. APPELANTE SAS ARIE DE BOOM SERVICES, dont le siège social est Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 09 juin 2022, 18/20376
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N°2022/204 N° RG 18/20376 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRET Z T C/ SAS WDHINI S.C.P. BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS Me Jean-Philippe GUISIANO Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017J00514. APPELANTE Madame Z T, demeurant Adresse 2 représentée par Me Peggy...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 09 juin 2022, 18/20399
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/205 N° RG 18/20399 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRGH SARL MOUGINS AUTO SPORT C/ SARL MARINA DEPANNAGE NAUTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 20 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00335. APPELANTE SARL MOUGINS AUTOSPORT, dont le siège social est sis Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 09 juin 2022, 18/20422
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N°2022/206 N° RG 18/20422 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRKC SA REAL INVESTISSEMENT SAS 88 FSH PATRIMOINE C/ C R SARL GROUPE DIRECT IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe KLEIN Me Michel GOUGOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017/11807. APPELANTES SA REAL INVESTISSEMENT, dont...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 09 juin 2022, 21/16743
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N°2022/207 N° RG 21/16743 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOV7 S.A.S. INNOVACLEAN C/ Société ALLIANCE LAUNDRY FINANCE LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 21 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00208. APPELANTE S.A.S. INNOVACLEAN, dont le siège social est sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 09 juin 2022, 21/18210
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/208 N° RG 21/18210 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS4N Société MILOR SPA C/ K D SAS RED LUXURY JEWELRY S.A.S. TANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé LANCESSEUR Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Renata JARRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 23 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01297. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 09 juin 2022, 22/03710
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° 2022/209 N° RG 22/03710 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5N S.A.S.U. MENZIES AVIATION C/ Société VOLOTEA SL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Flore SCHINTONE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 09 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022R00045. APPELANTE S.A.S.U. MENZIES AVIATION, dont le siège social est sis Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 02 juin 2022, 18/16506
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/191 N° RG 18/16506 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGSD K H I W C/ SASU EDEN BOITES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Philippe KAIGL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 20 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00142 APPELANTS Monsieur K H né le 11 Février 1975 à Localité 3, demeurant Lieudit Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 02 juin 2022, 18/16614
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/192 N° RG 18/16614 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG3Q SAS BCA EXPERTISE C/ SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Roselyne SIMON- THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 20 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00141. APPELANTE SAS BCA EXPERTISE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Eric TARLET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 02 juin 2022, 18/17351
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/193 N° RG 18/17351 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI46 T N C/ G E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BEAUGRAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 13 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00299. APPELANTE Madame T N née le 20 Août 1972 à LEIDEN Pays Bas, demeurant Adresse 1 représentée par Me Robert BEAUGRAND, avocat au...
