La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 38

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 22/04559 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEA4 Ordonnance n° 2022/ M 118 S.A.S. NUTRI CO Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. PANDA CONSEIL Représentée par Me Willi SCHWANDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 Octobre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Alain VERNOINE, Greffier, Après...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 19/05797 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC3V S.A.S. BIO POOL C/ U P SAS BIO POOL DISTRI SAS BIO POOL TECH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julia BRAUNSTEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/09762. APPELANTE S.A.S. BIO POOL, ayant pour nom commercial BIO-POOL, dont le siège social...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 280 N° RG 19/06698 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFAC N H SARL JOSEMARD C/ A W SAS AROMANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Michel RENUCCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01018. APPELANTS Monsieur N H né le 28 Juillet 1961 à Localité 2, demeurant Société Adresse 3...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 281 N° RG 21/14651 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHQ6 SAS SOCODIMA C/ S.A.S.U. EURO-TRANCHEUSES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 06 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2021R00065. APPELANTE SAS SOCODIMA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 282 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYLV S.A.S. LES JOUETS FRANCAIS C/ O T épouse R C M épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° RG 21/17363. DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A.S. LES JOUETS...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 3-1 N° RG 22/06132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJRD Ordonnance n° 2022/ M 111 Mme D U Représentée par Me Eric MEDIONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. TIME SUD Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Philippe VEBER, avocat au barreau de LYON S.A. DELISLE Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/265 N° RG 19/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUVB M I SAS DWAS C/ SARL JALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00434. APPELANTS Maître M I, Mandataire Judiciaire, demeurant Adresse 3, agissant en qualité de liquidateur de la SAS DWAS...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/266 N° RG 19/03361 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3P4 SARL STRATEGIES NETWORKS C/ SAS FG CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CHAMAGNE Me Julia BRAUNSTEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 14 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00143. APPELANTE SARL STRATEGIES NETWORKS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/267 N° RG 19/03709 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4TB SAS DEPIL TECH SELARL BG ASSOCIES SCP X - B C/ SAS SALON U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe - Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 07 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00500. APPELANTES Société DEPIL TECH, dont le siège social est sis Adresse 2...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ JONCTION RG 19/04629 joint à RG 19/03811 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD45M Y L SAS PRENIUM METTOYAGE C/ C H S.A.R.L. NET ET CLEAN E.U.R.L. GROUPE ATP F S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00266. APPELANTS Monsieur Y L né le 31 Août 1970...