La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 31

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/336 Rôle N° RG 19/09729 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEODX E Z C/ SAS BLEU PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude EGLIE-RICHTERS Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 11 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00125. APPELANT Monsieur E Z demeurant Adresse 1 / SUISSE représenté par Me Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/337 Rôle N° RG 19/10051 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPB2 D V SAS VENUS APOLLON SELARL DE BOIS HERBAUT C/ SAS DEPIL TECH SELARL BG ASSOCIES SCP B K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 23 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00437. APPELANTES Madame D V demeurant Adresse...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/338 N° RG 19/10116 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPIY SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL MARINA SYRACUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 05 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018001927. APPELANTE SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/339 Rôle N° RG 19/10768 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERID SAS ROCK DECORUM C/ SARL COMPTOIR MANUTENTION STOCKAGE H D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault PINATEL Me Pascale ROBLOT DE COULANGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 09 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017004923. APPELANTE SAS ROCK DECORUM, dont le siège social est Adresse 3...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/340 Rôle N° RG 19/12559 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWN6 SAS DELICE DU VELODROME C/ SARL FIDUCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Mikael BIJAOUI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F01560. APPELANTE SAS DELICE DU VELODROME, dont le siège social Adresse 2 représentée par Me Jean-David WEILL, avocat...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/341 Rôle N° RG 20/10634 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGO63 S.A.S. ACCM EAU C/ S.A.S. CAMARGUE TRADITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 05 Août 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019 00123. APPELANTE S.A.S. ACCM EAU, dont le siège social Adresse 1 représentée par Me Alain DE ANGELIS de...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/342 N° RG 21/13787 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIESH S.A.S. FLOWERS POWER C/ S.A.S. SAS SANTINO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des référés du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 22 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/03282. APPELANTE S.A.S. FLOWERS POWER, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Nino...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/343 N° RG 22/03201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI66P S.A.S. AZUR BAT CONSTRUCTION C/ S.A.S. ALLOMAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Julien AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 23 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00025. APPELANTE S.A.S. AZUR BAT CONSTRUCTION, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 326 N° RG 18/19003 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNQZ X V SARL AZUR SERVICES RESTAURATION C/ SAS SOHOVA X V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane COUTELIER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 17 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017J00047. APPELANTS Maître X V, demeurant Adresse 2, ès qualités de...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 327 N° RG 19/08262 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ3V SA ALPES DE PROVENCE AUTOMOBILES C/ SA PSA AUTOMOBILES SA SA AUTOMOBILES CITROEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BOZZI Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 23 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/001653. APPELANTE SA ALPES DE PROVENCE AUTOMOBILES, dont le siège...