La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 25

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/16342 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBXL EURL CENTRE REGIONAL D'INTERVENTIONS PSYCHOLOGIQUES C/ J M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Guy ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de marseille en date du 24 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F01165. APPELANTE EURL CENTRE REGIONAL D'INTERVENTIONS PSYCHOLOGIQUES dont le siège social est...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 5 Chambre 3-1 N° RG 22/10572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZQS Mme J N Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme J N agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Madame H V, née le Date naissance 3 2005 à Localité 6 Localité 4 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme J N agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur I V...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ 21 Rôle N° RG 19/12866 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXL7 S.A.S. 3 BRASSEURS INTERNATIONAL C/ SAS PBC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07411. APPELANTE S.A.S. 3 BRASSEURS INTERNATIONAL, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/04614 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEG5 Société COMMUNE DE Localité 6 C/ G, H K LE PROCUREUR GENERAL L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD INPI M. K Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle Institut National de la Propriété Industrielle de Localité 4 en date du...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/06714 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLTO S.A.S. TAXI Localité 4 C/ E S épouse H S.A.R.L. AIDE A DOMICILE 04 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me Christophe LOPEZ Me Olivier DE PERMENTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 26 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2021000196. APPELANTE S.A.S. TAXI Localité 4, dont le siège social...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/17 N° RG 19/12716 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEW5H S.A.S. LABORATOIRES INELDEA C/ Société SWISSEDILAB Société ADS24 MARKETING LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 27 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00025. APPELANTE S.A.S. LABORATOIRES INELDEA, dont le siège social est sis...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ 18 Rôle N° RG 19/13100 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX6Z SARL MICHAEL ZINGRAF REAL ESTATE C/ SASU VISIPLUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 24 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018J00081. APPELANTE SARL MICHAEL ZINGRAF REAL ESTATE, dont le siègé social est sis Adresse 2 représentée par...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/19 N° RG 19/13293 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYRM SAS MAXI LED C/ S.A.R.L. A2S ADVANCED SAFETYSOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 23 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018005875. APPELANTE SAS MAXI LED, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Philippe BRUZZO...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/20 Rôle N° RG 22/06558 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCX S.A.S. INIMO C/ S.C.I. CARONICO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle LE MERCIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/01098. APPELANTE S.A.S. INIMO, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 14 Rôle N° RG 19/13762 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ3U N I Société AXIALEASE C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP E L X T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ Me François COUTELIER Me Jean-baptiste BELLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 19 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00123. APPELANTES Madame N I...