La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 3 cab 03 d - page 3

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00543 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU3E Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Eric-louis LEVY - 399 Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Février 2023, et que la cause eut...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/06589 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VHAI Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Christian LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT ASSOCIES - 374 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut ét...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/08289 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMH7 Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Romain DAUBIE - 1402 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Septembre 2023, et que la...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurence CELERIEN - 788 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Septembre 2023, et que la cause eut...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06243 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAOA Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06871 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC6X Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Expédition : Me Adiki KOKO - 3603 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 Avril 2023, et que la cause...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05490 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFL4 Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS - 332 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Patricia BARRIENTOS - 3814 Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur D U né le 15 Octobre 1981 à Localité 2 demeurant Adresse 1 représenté par Me Patricia BARRIENTOS, avocat au barreau de LYON Madame Y O épouse U née le 29 Avril 1978 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Patricia BARRIENTOS...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3QM Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Olivier LEROY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 09 Avril 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 17/05490 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RNR5 Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Christelle BEULAIGNE - 796 Me Fabienne DE FILIPPIS - 218 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 Avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience...