La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 3 cab 03 d

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/08726 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UIUQ Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Gaël BOUSQUET - 529 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Septembre 2023, et que la cause eut ét...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/04212 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAU6 Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/04969 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCST Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS JBL - 863 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut ét...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/05885 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFBU Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fabienne BOGET - 6 Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS - 332 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/06924 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIDF Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Axel BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02831 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZRI Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 28 Mars...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07131 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJ7K Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Jacques LEROY - 1911 ORDONNANCE Le 27 Mai 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble Adresse 7, représenté par son syndic en exercice la société CESAR ET BRUTUS, dont le siège social est sis Adresse 4 représenté par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/03594 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXR7 Notifiée le : Expédition à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Mai 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur U T né le 20 Mars 1948 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires LES JARDINS D’HERMES sis Adresse 1, représenté par son syndic la sociét...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOHF Notifiée le : Expédition et copie à : la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK - 719 la SELEURL RB AVOCAT - 474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. OCULUS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Richard BENON de la SELEURL RB AVOCAT, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires du CENTRE BAYARD Volume 4 sis...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03449 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4SD Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Mélanie BERMEJO - 1363 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD ET DE DÉSISTEMENT Le 27 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association ORGANISME DE QUALIFICATION DE L’INGENIERIE - OPQIBI, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Mélanie BERMEJO, avocat au barreau de LYON...